alors que le demandeur faisait également valoir, dans un autre chef péremptoire de mémoire, que l'ordinateur avait été utilisé pour permettre uniquement aux clients de la société de reprendre leurs dossiers

R..., âgé de seize ans au moment des faits, a été poursuivi pour sa participation à l'incendie d'une pharmacie, propagé par celui d'une poubelle se trouvant à proximité immédiate ; que, renvoyé devant

entachée de détournement de procédure ; que, si le bien fondé d'une telle contrainte urbanistique, pourtant compréhensible à l'intérieur d'une zone destinée à un habitat non dense, échappe au prévenu, celui-ci

[B], qui a déposé son rapport le 9 octobre 2002. 2. Les 23 et 29 juillet 2015, à la suite de l'apparition de nouvelles fissures en dépit de travaux de reprise préconisés par M.

du chef d'agression sexuelle sur une personne vulnérable et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le rapport complémentaire d'expertise ordonné avant dire droit le 27 février 1996 et déposé

[W] [U] a déposé une requête en nullité le 30 décembre 2022, M. [J] [U] a présenté des moyens de nullité par mémoire du 22 février 2023.

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 14 août 2002 sur la plainte déposée

l'objet des débats ; qu'il en résulte que ce magistrat ayant connu de l'affaire tant au stade de l'instruction qu'au stade de l'affaire civile, où les faits incriminés ont fait l'objet d'un examen, celui-ci

2014, soit environ deux mois avant l'embarquement de la cargaison, et que ces personnes transportaient une forte somme en liquide : plus de 13 000 euros, ainsi que huit téléphones portables, mais pas celui

de garde à vue du 28 mars 2013 confirmées en première comparution, où cette dernière fait notamment référence au dossier J... effectivement traité le 5 mars 2013 par André X... ; Z...

[E] de “bien vouloir [leur] fournir une assistance technique règlementaire dans le cadre du dossier N28SP”, dont la cour d'appel retient qu'il a été complété par le procès-verbal n° 4 par lequel ce même

24 juillet 1966, ainsi que le délit de faux en écritures de commerce reproche uniquement à A... ; " aux motifs que la cour ne dispose que des conclusions du syndic de première instance figurant au dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

photographies ont été présentées à l'audience au témoin Jean-Paul A..., expert en pollution maritime à la direction générale des Douanes, qui a confirmé, à la présentation des photographies versées au dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude B..., avocat stagiaire ; "alors que, tant le principe de la tenue de l'audience en chambre du conseil que celui

résiliation de la location-gérance de la société CIFC en juin 1991 et jusqu'à la déclaration de cessation des paiements de celle-ci, n'a produit aucun document prouvant l'existence de ces opérations de dépôt

Préfet de la Haute-Savoie en date du 13 août 1998 ; que le tribunal administratif puis la cour administrative d'appel devant lesquels Jean X... avait déféré le permis de construire ont considéré que celui-ci

acquéreurs qu'ils pouvaient créer une mezzanine ; que, pour sept acheteurs, Michel X... a lui même pris en charge la réalisation de ces travaux supplémentaires dont les ordres de service figurent au dossier

2496 et aucune la cellule 5996, une demande complémentaire était formulée, sollicitant l'expérimentation sur 3 000 appels téléphoniques supplémentaires afin d'affiner les résultats établis par Z...