22-14.590 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche Avocat(s) : la SCP Fabiani

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61736 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-[Localité

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61426

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Beuvelet gestion investissement (BGI) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61004 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

: X 24-11.363 Demandeur(s) : la société RTI Roissy traducteurs et interprètes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-11.460 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60991 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Pourvoi n° : X 21-19.769 Demandeur(s) : la société Crédit lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société AGL Avocat(s) : la SCP Fabiani

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky,

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pass piscines arrosage spas services et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[O] [J] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60159 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

: P 24-15.702 Demandeur(s) : l'association Apicil transverse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

A 24-19.692 Demandeur(s) : la société Global expertise Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [I] [B] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Demandeur(s) : la Banque européenne du Crédit mutuel Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Société d'investissement du groupe Lenormant Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

: W 24-12.926 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pro A pro distribution Sud Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Y 24-17.965 Demandeur(s) : la société Les Clarines Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Verte vallée Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani