Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° B 21-11.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1995, qui a rejeté sa requête en dispense d'inscription de condamnations au bulletin n° 2 du casier

, et deux enfants issus d'un premier mariage, Charles et Jean-Baptiste ; que Madeleine Y... est décédée le 4 février 2004 en laissant pour lui succéder son fils François, et une fille issue d'une première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Jean François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, après sa relaxe devenue définitive des chefs de faux et usage, l'a condamné à des réparations

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 433 FS-B Pourvoi n° P 25-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

affirmé qu'ils avaient donné pouvoir de gérer leurs comptes à Jean-Claude X...auquel ils faisaient toute confiance ; que si Francine Z...a déclaré n'avoir établi les procurations données à Jean-Claude

CHAUVIN, président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° T 13-20.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CHAUVIN, président Décision n° 10337 F Pourvoi n° M 14-29.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10722 F Pourvoi n° J 16-27.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° W 16-22.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10739 F Pourvoi n° X 16-22.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10740 F Pourvoi n° Y 16-22.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10741 F Pourvoi n° Z 16-22.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____