pour l'année 1982 et 3 484 230 francs pour l'année 1983; "aux motifs que Pierre X..., pour se justifier, a fait état durant les années vérifiées d'environ 260 prêts à plus d'une soixantaine de personnes

, de portage de repas, d'emploi de travailleurs familiaux et de garde d'enfants, de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et/ou handicapées. 4.

mais, en ce qui le concerne, pour la seule remise des effets de commerce visés à la prévention et dont il est établi avec certitude qu'il en est l'auteur à savoir la lettre de change à échéance du 30 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sous l'accusation d'avoir commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Mohamed X... devant la cour d'assises de l'lndre des chefs de viol sur la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

qu'il déclarait que sur la demande de Thierry D..., il l'avait accompagné avec la motocyclette de ce dernier à Villeneuve-Loubet ; que Thierry D... lui avait simplement déclaré qu'il voulait voir le mari

au cours de laquelle Charles B... a été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de Jean-Pierre Z..., le juge d'instruction de Dieppe a rendu le 28 mai

livrées " en parfait état dans les moindres détails ", " haut de gamme ", " situées à 10 minutes des pôles d'activité, les villas s'élèvent sur des terrains arborés et paysagés, à proximité de golfs, aires

changement du transformateur, de changer certains disjoncteurs de basse tension, leur pouvoir de coupure étant insuffisant ; qu'il a alors pris attache avec la société Degraene qui a établi un devis le 22 mai

entrave aux fonctions des représentants du personnel, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 200 000 euros d'amende, le second, pour escroquerie, recel de banqueroute et outrage à une personne

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs