Patrick Y..., ès qualités d'héritiers de Mme Anahid Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Peal International, les conclusions de M.

Patrick, - A... Daniel, - F...

Patrick K..., demeurant ..., 10°/ M. Michel P..., demeurant ..., 11°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-15.587 formé par : - la société Virgin stores, à l'enseigne Virgin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 270 du code civil, dans sa rédaction

Mais la première résolution de l'assemblée générale du 12 mai 2005 adoptée à l'unanimité dispose que M.

devant le tribunal, la cour d'appel, qui avait la faculté et non l'obligation d'évoquer, a rejeté à bon droit la demande d'annulation du jugement ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la première

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2012

Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Cécilia Y... veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit du

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: S 19-24.586 Demandeur: Mme [O] et autre Défendeur: Mme [E] et autre Requête n°: 1337/21 Ordonnance n° : 90422 du 7 avril

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-16.796 Demandeur: Mme [V] Défendeur: la société Groupama Centre Atlantique et autre Requête n°: 1345/21 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: Y 17-23.687 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: F 21-18.374 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: B 21-16.760 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: X 21-16.250 Demandeur: Mme [H] Défendeur: le Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur et autre Requête n°: 1293/21 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-17.853 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-13.355 Demandeur : Mme [N] Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-15.162 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la société Propexpo Requête n° : 848/23 Ordonnance n° : 90048 du 18 janvier