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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60632
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-11.162 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale Avocat(s) : la SELAS
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-12.383 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron Avocat(s) : la SELAS Froger
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10454
8 novembre 2017
société AD&MCF, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Hermès Sellier
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00880
13 octobre 2015
de Me A..., commissaire à l'exécution du plan de la SELAS LEGITIMA, renvoyé Me B...et la SELAS LEGITIMA à saisir le juge compétent à l'effet d'ordonner l'expertise prévue par l'article 1843-4 du code civil
civ1
60794cc69ba5988459c46e29
15 octobre 1996
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Sefi soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société Prakla contre l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1994)
civ3
60794c189ba5988459c44ad7
3 février 1988
Attendu que la société Self Service Bretonnerie a formé, le 16 juillet 1985, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1985 statuant dans un litige opposant cette société à Mme
6079d3709ba5988459c59356
27 novembre 1979
DU MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FACTURE PAR CE DERNIER A L'ACQUEREUR AMIABLE D'UN MATERIEL DEPENDANT DE CETTE LIQUIDATION ET SUR LEQUEL LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION INTERNATIONALES (SEGI
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51083
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : A 23-16.376 Demandeur(s) : la société Cabinet [N] [D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90921
29 septembre 2022
[G] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60314
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.095 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60474
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.168 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60473
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.167 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60467
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-16.340 Demandeur(s) : la société YS2 Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [N]
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60411
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M]
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041
7 mai 2026
[P] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 66041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66042
[T] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 66042 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60554
[V] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
ECLI:FR:CCASS:2012:C101241
31 octobre 2012
ensemble l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, a dit qu'aucune somme n'était due au Syndicat mixte d'assainissement de la Seille
ECLI:FR:CCASS:2012:C101242
ECLI:FR:CCASS:2010:C300777
8 juin 2010
attaqué (Montpellier, 18 novembre 2008) fixe le montant des indemnités revenant aux consorts X..., au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement du biterrois et de son littoral (SEBLI
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