la juridiction du second degré, pour caractériser le délit reproché, énonce, notamment, que, lors de son interpellation par les gendarmes, René X... se trouvait au volant de son véhicule, pantalon et slip

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., locataires d'un appartement en rez de jardin et Mme de X..., locataire d'un appartement au dernier étage, se plaignant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 2017), que, le 30 juin 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Z... une maison d'habitation ; qu'invoquant l'apparition d'un affaissement de la dalle du rez-de-chaussée

1997 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1 / du Département de la Côte d'Or, agissant par son président du Conseil général, intervenant en qualité de liquidateur de la régie

en lui disant " voyez comme je suis bien conservé à mon âge" et qu'une autre fois il s'est présenté avec un slip sur sa tête en lui disant "je suis une sous merde... " ; qu'il ajoute avoir alors informé

[K] a été engagé le 5 juillet 2004 par la Société immobilière picarde d'HLM en qualité de responsable administratif de la régie ; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2014), que M. et Mme [U], propriétaires de lots situés en rez-de-chaussée

Jeanine, demeurant à Ruelle (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la REGIE RENAULT, dont le siège est à Angoulème

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité d'établissement de la Régie nationale des Usines Renault du Mans, les conclusions de M.

Georges, Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Régie Chapot et compagnie, société

X..., propriétaire d'un lot à usage commercial au rez-de-chaussée de cet immeuble, l'autorisation de faire effectuer des travaux de percement du mur mitoyen non porteur afin de joindre, en vue d'une activité

dans les conditions fixées à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 pour les durées ci-dessus prévues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1997), statuant en référé, que la société "Régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est à

1992), que le syndicat des copropriétaires d'une résidence a assigné, pour remise des lieux en leur état initial, les époux X..., propriétaires de lots dans deux bâtiments de cet immeuble, qui avaient relié

Cédric Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Régie autonome

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ilot H à Avignon a fait assigner la société PM, qui avait acquis les locaux en rez-de-chaussée

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1991), que l'immeuble situé ..., comprend, sur une cour intérieure, des locaux situés au rez-de-chaussée

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE SELLIER LEBLANC AGREGATS MATERIAUX (SLAM) SOULEVE LA TARDIVITE DU POURVOI FORME LE 3 OCTOBRE 1979 PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION