DE BOIS, demeurant au Château de Chahains, à Pace (Orne), 5°) Madame Solange B... épouse Z..., demeurant ... (18ème), 6°) Madame Odile Y... épouse D..., demeurant ... (3ème), en cassation d'un

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit de M.

Philippe X..., 2 / Mme Joséphine B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Audience solennelle), au profit

Devienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1996 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Georget-Bernard

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle

de son fils Jean-Pierre X..., demeurant à Entraigues-sur-Sorgues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies, audience solennelle

Xavier A..., demeurant ... les Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de Mme Z..., Louise, Eugénie B...,

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile, audience solennelle), au profit de la Société alsacienne de travaux publics (SATP),

Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Z..., demeurant 1, place de la République, 77460 Souppes-sur-Loing, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Michel B... , demeurant ..., 4 / Mme Cécile Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle 1re et 2e chambres réunies

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (audience solennelle), au profit de la société Charles Jourdan, société anonyme, dont le siège social est ...

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

par la société Verneuil TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A, audience solennelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Palmyre, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle

Philippe Rudyard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des Avocats à la cour d'appel

Jean-Claude Sudre, son liquidateur, qui reprend l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de Mme Christiane X..., demeurant

René X..., demeurant à Fournol, 63640 Charensat, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (audience publique et solennelle), au profit de M.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle), au profit : 1 / du Procureur général près la cour d'appel d'Amiens