passive ; "aux motifs que la réalisation de l'opération dite Mas Carbonnel témoigne de relations privilégiées entre Claude Y... et Pierre X..., PDG de la société CMF Equipement, bénéficiaire d'un marché

lui appartenant ; qu'un arrêt du 4 octobre 2013 a réévalué cette indemnité ; qu'une ordonnance du 28 mars 2013, rendue comme en matière de référé, a enjoint à la société TEN d'abandonner cette parcelle

X... loue le camping à son mari ne mentionne nullement dans la désignation des biens la parcelle AW50 mais qu'il est précisé que cette parcelle sera automatiquement incluse dans le bail dès la mutation

I... , notaire à Nice, selon lequel la parcelle cadastrée [...] a été attribuée à Mme G...

cadastrées CL n°[Cadastre 5]3 et [Cadastre 8], grevées de diverses servitudes au profit de la parcelle voisine CL n° [Cadastre 9] et du fonds composé des parcelles bâties CL n° [Cadastre 6] et [Cadastre

Paul X... ; que le 2 mars 1994, celui-ci est décédé laissant pour lui succéder ses trois enfants Philippe, Pascal et Bénédicte (les consorts X...) ; que par jugement du 9 novembre 1994, la succession

au profit des parcelles voisines; "qu'à la suite de cette plainte, la chambre d'accusation de la cour de céans a, par décision en date du 13 mars 1992 aujourd'hui définitive, dit n'y avoir lieu à suivre

Mme Catherine X..., née G..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1 / de Georges G..., 2 / de Mlle Marie-Josephe

jugement et les actes postérieurs à ce dernier jusqu'à la citation devant la cour de céans, il convient de rappeler que le tribunal correctionnel de Digne n'étant saisi que de poursuites à l'encontre du mari

Z... et reproduit sa photographie à quatre reprises ; qu'il est spécifié, à la fin de la citation directe, que sont poursuivis les passages suivants : l'intitulé de la rubrique ("succès et dérapages")

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 2021), par acte du 8 février 2018, M. [V] a assigné M.

De Pascale, 2 / Mme Véronique Y..., demeurant tous deux ...

X..., qui exploite en fermage une parcelle de terre en nature de prairie sur la commune d'Aumont-Aubrac qu'il a fait aménager courant 2002 en prairie artificielle, s'est plaint du déversement sur sa parcelle

L..., géomètre [ ] la parcelle [...] dont s'agit, d'une superficie de quarante deux ares trente sept centiares a été divisée en deux nouvelles parcelles » (p. 3) ; qu'en retenant cependant que l'acte authentique

Le 10 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale de l'ensemble immobilier situé à [Localité 1], sur la parcelle n° C [Cadastre 1], dont sont propriétaires, pour moitié

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à quatre amendes de trois mille

Marc Charles G... Jehan, 11 / de L... Marie Laure H..., épouse E..., 12 / de L...

fixer à une certaine somme les indemnités de dépossession revenant à M. et Mme X... et au GFA de la Gohelle par suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, de parcelles