Y..., employé par la société Ciments Lafarge France à l'usine de Limay en qualité d'opérateur de laboratoire, niveau 4, coefficient 170, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment

laquelle il a été affecté au poste d'opérateur " Zircone " lui permettant d'accéder à un emploi de conducteur de ligne ; qu'au contraire, l'employeur établit que cet emploi consistait dans l'approvisionnement

de vendeuse catégorie B, la convention collective applicable étant celle des maisons à succursales de vente au détail d'habillement ; que la salariée est devenue le 1er août 2001 assistante voilages, agent

Si la SNCF estime que l'agent est incapable de reprendre son ancien emploi, il doit être reclassé, au besoin après rééducation, dans un nouvel emploi compatible avec ses aptitudes physiques et professionnelles

Il n'explique pas pourquoi il n'a pas proposé au salarié le poste d'agent d'accueil à LA SALVETAT qui figurait sur la bourse de l'emploi au jour de la lettre de licenciement.

Attendu que Mlle X... employée par la CPAM du Calvados depuis le 17 septembre 1979, a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 26 juin au 14 mars 1993 ; que le 1er janvier 1993, une nouvelle classification

des niveaux précédents (techniciens ou agents de maîtrise) ou cadre sans responsabilité hiérarchique occupant un emploi comportant une responsabilité équivalente" ; Et attendu que la cour d'appel a

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT FO), dont le siège est [...], 2°/ la Fédération des employés

le siège est [Adresse 1] (Angola), contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l' article 33 de la convention collective nationale

qu'il dirigeait, leur nombre à un instant "t",..; ; la seule qualité de directeur d'agence sans justificatif du nombre de salariés qui y étaient employés concomitamment, sans démonstration que l'un au

de voyage et de tourisme ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993 ; Attendu que pour débouter

tribunal de première instance de Nouméa, dans la mesure où il existait des charges suffisantes contre le susnommé d'avoir, dans le courant des années 1989-1990, 1991, en tout cas sur le territoire national

depuis 1992 à la notion d'agent technique ; qu'il s'en évince que la notion d'agent technique ne correspond pas à un emploi précis, mais constitue une notion générique s'appliquant à tous les agents exerçant

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

de baux devant le Tribunal d'instance pour les mêmes agences.

d'assurance retraite et de la santé au travail du [Localité 6] (CARSAT du [Localité 6]), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au préfet de la région [Localité 3], domicilié [Adresse 2], 3°/ à l'Agence

qu'elle au sein de l'agence, a perçu la somme de 2700 euros au titre de la part variable pour 2004 et que M.

ce genre d'emploi.

qu'il dirigeait, ni leur nombre à un instant donné ; que la seule qualité de directeur d'agence sans justificatif du nombre de salariés qui y étaient employés concomitamment et sans démonstration de ce