tenir seul l'audience des débats, c'est à la triple condition que les avocats ne s'y opposent pas, qu'il entende les plaidoiries et en rende compte à la juridiction dans son délibéré, la décision devant

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALCATEL CIT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses prétentions alors que, d'une part, en soulevant un moyen d'office, sans inviter au préalable les parties à en débattre contradictoirement, la cour d'appel

Patrick, - CENDRE Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la

Christiane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 novembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS de CALAIS du 13 Janvier 1994 qui, après avoir déclaré Y...

; qu'au stade du jugement et des voies de recours, le principe d'égalité fonde le droit de la victime constituée partie civile à être entendue devant une cour d'appel, nonobstant le défaut général d'appel

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

II - Sur l'action civile, la cour confirmera le jugement en ce qu'il a déclaré les parties civiles recevables en leurs constitutions de parties civiles ; qu'elles seront déboutées de toutes leurs demandes

civiles contre le jugement avant dire droit du 2 mai 1991 ; que, dès lors, l'arrêt du 24 mars 1994, insusceptible de pourvoi de la part de Hector X... puisqu'il confirmait le jugement faisant droit à

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

; qu'il convient de les écarter des débats ; "alors qu'il appartient aux juges répressifs d'apprécier la valeur probante des moyens de preuve produits par les parties ; qu'en écartant des débats

R... en sa constitution de partie civile, condamné M.

de concussion qui est invoquée par la partie civile ; qu'il est, en effet, à nouveau invoqué par la partie civile que Léon A... aurait en toute connaissance de cause poursuivi à l'encontre de la SCI les

part, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que les faits poursuivis à l'initiative de la partie civile sont distincts de celui unique visé par la convocation par officier de police judiciaire

Alain, - LE SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES DE LA REGION CAENNAISE , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en

André-Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Guy X... et Gérard Y... des chefs d'abus

devant la cour d'appel de Paris ; Condamne M.

X..., en raison de leur qualité de parties civiles, et de C...

Christian X..., L'association Institut pour la justice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 mars 2013, qui, dans l'information