siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Gérance Jayer, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

qui l'a condamné, pour recel de vol, aux peines de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal

Adp fait le même grief au jugement, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 2262-1 du code du travail, l'application des conventions et accords est obligatoire pour tous les signataires ou membres

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des opérations de manutention, de bâchage et de débâchage du camion, et d'arrimage des marchandises, et, par ailleurs, membre

société Atelier de traitement des métaux, société anonyme, dont le siège est 76150 Dampierre Saint-Nicolas, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a sursis à statuer sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 1989), M.

développement (AFD), venant aux droits de la Caisse française de développement (CFD), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi d'Evelyne Girardin : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 591 et 593

ordonné l'affichage de l'arrêt pendant un mois aux portes des entreprises DANZAS-SATEM et TRAMACO ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de ville, ... (4e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Carole X... est décédée dans un accident de la circulation

[B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4122-1, L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,