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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01081
28 octobre 2008
X... ayant été autorisé par le président du tribunal à reprendre ses poursuites, et une ordonnance d'injonction de payer ayant été rendue à son profit, M.
civ1
60794c579ba5988459c45512
16 avril 1991
" à M. ou Mme X... " de payer à l'UCB la somme de 8 137,547 francs ; que Mme X... a fait opposition à cette ordonnance puis a, par lettre du 25 janvier 1988, appelé en garantie la société Culligan ; que
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00511
31 mai 2016
de payer ; que le tribunal débouterait la société Aktiv Sti de son opposition et de ses moyens, fins et conclusions et la condamnerait à payer à son adversaire la somme de 520,74 euros avec intérêts au
civ2
613720c8cd580146773ee5a1
13 janvier 1988
une certaine somme à la société Conforama, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance sur l'opposition de Mme X... à une ordonnance d'injonction de payer, se borne à énoncer
61372404cd580146774112cc
28 janvier 2003
Y..., architecte des maquettes et dessins ; qu'une ordonnance du 6 novembre 1997 a fait injonction à celui-ci de payer la somme de 16 884 francs représentant les factures d'honoraires ; que sur opposition
soc
6079b1a79ba5988459c52da4
8 juillet 1999
agricole (MSA) lui a adressé, le 15 décembre 1994, deux mises en demeure pour le recouvrement de l'arriéré des cotisations dues à ce titre ; que faute de paiement par l'intéressé, elle a fait une opposition
ECLI:FR:CCASS:2015:C100541
15 mai 2015
X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Franfinance au titre du solde d'un crédit ; Sur le second moyen : Attendu que le moyen n'est
ECLI:FR:CCASS:2010:C201547
9 septembre 2010
Y..., bailleur, celui-ci a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, sollicité "son report" pour communication d'une pièce et que l'EURL X... ne s'est pas opposée à cette demande ; Attendu que l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:C200379
21 mars 2019
du constat d'huissier de justice dressé le 13 février 2017, soit en constatant une cause étrangère ayant consisté en l'impossibilité matérielle du syndicat des copropriétaires de déférer à l'injonction
ECLI:FR:CCASS:2011:C100300
17 mars 2011
de payer du 28 avril 2009, la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 3 777,81 euros; que le syndicat ayant fait opposition à cette ordonnance, par jugement réputé contradictoire du 15 janvier
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00284
22 mars 2011
par la société Libellule mise en redressement judiciaire, a demandé le règlement de sa facture à la société Distribution casino contre laquelle elle a obtenu une injonction de payer ; Attendu que pour
ée par la société Veoliac/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100054
20 janvier 2011
de payer, elle-même frappée d'opposition par M.
60794c8e9ba5988459c46018
26 octobre 1994
de payer a condamné M.
60794c2a9ba5988459c44cf5
25 janvier 1989
X... a déclaré se pourvoir contre un jugement du tribunal d'instance de Senlis le déboutant de son opposition à une ordonnance portant injonction de payer ; Mais attendu qu'aucune disposition légale
613721f6cd580146773f9125
7 juillet 1993
la société Diac ; Attendu que par conclusions du 23 juin 1992 la société Diac a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué ainsi qu'au jugement confirmé par cet arrêt, et à l'ordonnance d'injonction
61372392cd5801467740b7f8
23 novembre 2000
Hervé X..., demeurant 58, du Beaumarchais, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 4 octobre 1996 par le président du tribunal d'instance de Saint-Quentin
60794c629ba5988459c45588
22 mai 1991
X... une injonction de lui payer la somme de 11 350 francs, solde débiteur du compte des dépenses engagées au moyen de la carte ; Attendu que, pour accueillir l'opposition de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100381
28 mars 2008
de payer en date du 15 janvier 1992 régulièrement signifiées le 10 mars 1992 et qui n'avaient pas fait l'objet d'une opposition des débiteurs constituaient un titre exécutoire et concernaient les mêmes
61372125cd580146773f155b
27 mars 1990
le solde du prix ; que la société Lyon 2000 a alors obtenu contre eux une ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que les époux X... font grief à la décision attaquée de les avoir déboutés de leur
ECLI:FR:CCASS:2015:C201445
15 octobre 2015
de payer visant M.
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