CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 694 résultats pour « opposition à injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01081

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

X... ayant été autorisé par le président du tribunal à reprendre ses poursuites, et une ordonnance d'injonction de payer ayant été rendue à son profit, M.

Source officielle
CC

civ1

60794c579ba5988459c45512

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

" à M. ou Mme X... " de payer à l'UCB la somme de 8 137,547 francs ; que Mme X... a fait opposition à cette ordonnance puis a, par lettre du 25 janvier 1988, appelé en garantie la société Culligan ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00511

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

de payer ; que le tribunal débouterait la société Aktiv Sti de son opposition et de ses moyens, fins et conclusions et la condamnerait à payer à son adversaire la somme de 520,74 euros avec intérêts au

Source officielle
CC

civ2

613720c8cd580146773ee5a1

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

une certaine somme à la société Conforama, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance sur l'opposition de Mme X... à une ordonnance d'injonction de payer, se borne à énoncer

Source officielle
CC

civ1

61372404cd580146774112cc

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Y..., architecte des maquettes et dessins ; qu'une ordonnance du 6 novembre 1997 a fait injonction à celui-ci de payer la somme de 16 884 francs représentant les factures d'honoraires ; que sur opposition

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52da4

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

agricole (MSA) lui a adressé, le 15 décembre 1994, deux mises en demeure pour le recouvrement de l'arriéré des cotisations dues à ce titre ; que faute de paiement par l'intéressé, elle a fait une opposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100541

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Franfinance au titre du solde d'un crédit ; Sur le second moyen : Attendu que le moyen n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201547

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Y..., bailleur, celui-ci a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, sollicité "son report" pour communication d'une pièce et que l'EURL X... ne s'est pas opposée à cette demande ; Attendu que l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200379

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

du constat d'huissier de justice dressé le 13 février 2017, soit en constatant une cause étrangère ayant consisté en l'impossibilité matérielle du syndicat des copropriétaires de déférer à l'injonction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100300

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

de payer du 28 avril 2009, la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 3 777,81 euros; que le syndicat ayant fait opposition à cette ordonnance, par jugement réputé contradictoire du 15 janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00284

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

par la société Libellule mise en redressement judiciaire, a demandé le règlement de sa facture à la société Distribution casino contre laquelle elle a obtenu une injonction de payer ; Attendu que pour

Source officielle
CC

civ1

ée par la société Veoliac/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:C100054

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

de payer, elle-même frappée d'opposition par M.

Source officielle
CC

civ2

60794c8e9ba5988459c46018

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

de payer a condamné M.

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44cf5

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X... a déclaré se pourvoir contre un jugement du tribunal d'instance de Senlis le déboutant de son opposition à une ordonnance portant injonction de payer ; Mais attendu qu'aucune disposition légale

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9125

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

la société Diac ; Attendu que par conclusions du 23 juin 1992 la société Diac a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué ainsi qu'au jugement confirmé par cet arrêt, et à l'ordonnance d'injonction

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f8

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Hervé X..., demeurant 58, du Beaumarchais, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 4 octobre 1996 par le président du tribunal d'instance de Saint-Quentin

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c45588

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X... une injonction de lui payer la somme de 11 350 francs, solde débiteur du compte des dépenses engagées au moyen de la carte ; Attendu que, pour accueillir l'opposition de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100381

Cassation

28 mars 2008

28 mars 2008

de payer en date du 15 janvier 1992 régulièrement signifiées le 10 mars 1992 et qui n'avaient pas fait l'objet d'une opposition des débiteurs constituaient un titre exécutoire et concernaient les mêmes

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f155b

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

le solde du prix ; que la société Lyon 2000 a alors obtenu contre eux une ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que les époux X... font grief à la décision attaquée de les avoir déboutés de leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201445

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de payer visant M.

Source officielle

Page 54 sur 135

← PrécédentSuivant →