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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

J... de gsm fr (professionnel) reçue mer16:04 : «W..., vous savez que je ne vis plus, que je ne mange plus, que mon coeur bat littéralement la chamade' je deviens fou.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Nous espérions que les observations du 23 mars 2012 suffiraient à faire cesser cette attitude qui, vous le savez, porte atteinte au bon fonctionnement de notre entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Comme vous le savez, les objectifs de la société Cap Sud exploitation à la reprise de la société étaient d'une part, de sauver un maximum d'emplois issus de l'ancienne société Schleker et d'autre part

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00350

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

particulièrement explicités selon le courriel de la société Faisal Private Bank à la société SG Option Europe du 4 mars 2007, après renvoi de la documentation par la société SG Option Europe : «comme vous savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00240

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

V... a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : « Madame, Comme vous le savez, je rencontre depuis plusieurs mois de très sérieuses difficultés dans l'exécution de mon

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01216

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

intitulé "Convention de poursuite du contrat de commercialisation du 24 mars 2004" ; que par un courriel du 6 mai 2011, HMG refuse de donner son accord sur ce projet de protocole au motif : "Comme vous le savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En effet, comme vous le savez, le groupe Federal Mogul se trouve fragilisé par une crise du secteur automobile sans précédent qui frappe particulièrement le marché européen et alors qu'il sort très affaibli

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Je suis très affectée par la teneur de votre message, tout d'abord, vous savez que les AG du SYNERPA permettent d'aborder de nombreux sujets sensibles pour l'entreprise, et ne concernent évidemment pas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Comme vous le savez, je suis toujours déclaré comme vendeuse depuis la prise de mes fonctions. Or, mon statut légal doit être celui d'agent de maîtrise catégorie A1.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01375

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

.- D... était menaçante, vous savez dans notre secteur on craint beaucoup les mutations et les réductions de primes.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01655

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

vous demande de me donner réponse par retour de courrier puisque notamment votre attitude nuit à notre relation professionnelle mais aussi à l'image commerciale et m'atteint moralement comme vous le savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01718

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Si le choc reçu hier et la suite de cette affaire devaient entraîner des conséquences graves sur sa guérison ou pire un geste irréparable (que vous le savez très capable d'avoir, vous qui lui reprochez

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Comme vous le savez, aucun accord n'a pu intervenir, notamment en raison de l'impossibilité d'obtenir des autorités camerounaises la signature d'un engagement concernant le déblocage des retenues de garantie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Comme vous le savez, vous pouvez m'appeler à Houston au 280.575.3535 au cas où vous auriez des questions à poser." ; qu'il y a lieu d'écarter l'argument avancé par la Société Halliburton inc (Energy Services

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

salariés ; ce grief n'est donc pas suffisant pour justifier la rupture ; grief 2 : « indemnités de congés payés non versées depuis 1999, vous pratiquez seulement un maintien de salaire, alors que vous savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01082

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

opérations (le directeur des opérations était âgé de 57 ans), il m'avait été promis par IS que je bénéficierai de la promotion en qualité de " Responsable des opérations France après 3 ans à REVIN ; vous savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10692

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

. - Alors que vous savez que vous êtes tenu de préparer et cuisiner vous-même les plats avec des produits frais de qualité, nous avons découvert que vous aviez cuisiné avec des produits de qualité secondaire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

chèque de 50 000 francs de la société Pascal, un chèque de 100 000 francs de la société SCGPM, dix jours plus tard un chèque de 50 000 francs de la société Razel et un chèque de 50 000 francs de société SAEP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00849

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[R] se montre donc d'une parfaite mauvaise foi lorsqu'il affirme, dans sa lettre du 14 décembre 2015 : « vous savez très bien que jamais une grossesse ou votre désir de grossesse n'a affecté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Comme vous le savez, les tableaux de bords mensuels sont à me transmettre le 10 du mois suivant le mois concerné par le tableau.

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