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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073
25 novembre 2020
J... de gsm fr (professionnel) reçue mer16:04 : «W..., vous savez que je ne vis plus, que je ne mange plus, que mon coeur bat littéralement la chamade' je deviens fou.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930
12 juin 2019
Nous espérions que les observations du 23 mars 2012 suffiraient à faire cesser cette attitude qui, vous le savez, porte atteinte au bon fonctionnement de notre entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844
29 mai 2019
Comme vous le savez, les objectifs de la société Cap Sud exploitation à la reprise de la société étaient d'une part, de sauver un maximum d'emplois issus de l'ancienne société Schleker et d'autre part
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00350
7 mai 2019
particulièrement explicités selon le courriel de la société Faisal Private Bank à la société SG Option Europe du 4 mars 2007, après renvoi de la documentation par la société SG Option Europe : «comme vous savez
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00240
17 février 2021
V... a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : « Madame, Comme vous le savez, je rencontre depuis plusieurs mois de très sérieuses difficultés dans l'exécution de mon
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01216
27 septembre 2017
intitulé "Convention de poursuite du contrat de commercialisation du 24 mars 2004" ; que par un courriel du 6 mai 2011, HMG refuse de donner son accord sur ce projet de protocole au motif : "Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862
30 septembre 2020
En effet, comme vous le savez, le groupe Federal Mogul se trouve fragilisé par une crise du secteur automobile sans précédent qui frappe particulièrement le marché européen et alors qu'il sort très affaibli
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253
4 mars 2020
Je suis très affectée par la teneur de votre message, tout d'abord, vous savez que les AG du SYNERPA permettent d'aborder de nombreux sujets sensibles pour l'entreprise, et ne concernent évidemment pas
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
Comme vous le savez, je suis toujours déclaré comme vendeuse depuis la prise de mes fonctions. Or, mon statut légal doit être celui d'agent de maîtrise catégorie A1.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01375
22 septembre 2015
.- D... était menaçante, vous savez dans notre secteur on craint beaucoup les mutations et les réductions de primes.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01655
14 octobre 2015
vous demande de me donner réponse par retour de courrier puisque notamment votre attitude nuit à notre relation professionnelle mais aussi à l'image commerciale et m'atteint moralement comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01718
20 octobre 2015
Si le choc reçu hier et la suite de cette affaire devaient entraîner des conséquences graves sur sa guérison ou pire un geste irréparable (que vous le savez très capable d'avoir, vous qui lui reprochez
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718
16 septembre 2014
Comme vous le savez, aucun accord n'a pu intervenir, notamment en raison de l'impossibilité d'obtenir des autorités camerounaises la signature d'un engagement concernant le déblocage des retenues de garantie
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407
9 février 2012
Comme vous le savez, vous pouvez m'appeler à Houston au 280.575.3535 au cas où vous auriez des questions à poser." ; qu'il y a lieu d'écarter l'argument avancé par la Société Halliburton inc (Energy Services
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899
5 mai 2010
salariés ; ce grief n'est donc pas suffisant pour justifier la rupture ; grief 2 : « indemnités de congés payés non versées depuis 1999, vous pratiquez seulement un maintien de salaire, alors que vous savez
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01082
19 mai 2010
opérations (le directeur des opérations était âgé de 57 ans), il m'avait été promis par IS que je bénéficierai de la promotion en qualité de " Responsable des opérations France après 3 ans à REVIN ; vous savez
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10692
8 septembre 2021
. - Alors que vous savez que vous êtes tenu de préparer et cuisiner vous-même les plats avec des produits frais de qualité, nous avons découvert que vous aviez cuisiné avec des produits de qualité secondaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849
20 février 2008
chèque de 50 000 francs de la société Pascal, un chèque de 100 000 francs de la société SCGPM, dix jours plus tard un chèque de 50 000 francs de la société Razel et un chèque de 50 000 francs de société SAEP
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00849
30 juin 2021
[R] se montre donc d'une parfaite mauvaise foi lorsqu'il affirme, dans sa lettre du 14 décembre 2015 : « vous savez très bien que jamais une grossesse ou votre désir de grossesse n'a affecté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523
9 juin 2021
Comme vous le savez, les tableaux de bords mensuels sont à me transmettre le 10 du mois suivant le mois concerné par le tableau.
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