BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Il sera observé que ce certificat médical a été délivré près de six mois après la mise à la retraite d'office de Monsieur [U], et postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes.

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cassation partielle Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1713 F-D Pourvoi n° S 17-19.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 892 F-P+B Pourvoi n° X 17-16.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

'hommes), dans les litiges l'opposant à : 1°/ M.

FROUIN, président Arrêt n° 2071 F-D Pourvoi n° E 15-19.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1878 F-D Pourvoi n° A 15-19.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

FROUIN, président Arrêt n° 549 FS-D Pourvoi n° N 16-12.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

chambre prud homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y...

[W], Arrêt n° 334 FS-D Pourvoi n° Y 15-24.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1035 F-D Pourvoi n° W 21-15.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il avait condamné la société Parfums Christian Dior à verser à M.

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° Y 15-22.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de trésorerie et non pas d'engagement, faisant apparaître, dès le paiement à la commande des clients, des ventes non encore réalisées dans le chiffre d'affaires, de sorte que ce dernier était largement

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président