lorsqu'à la suite de nouvelles embauches, le critère proportionnel de résidence n'est plus respecté par référence à l'ensemble des embauches réalisées depuis la mise en oeuvre du dispositif, l'entreprise perd

de la situation une « analyse juridique différente, estimant qu'il s'agissait d'un simple test », sans rechercher si Mme [L], en sa qualité d'avocat spécialiste en droit social pouvait légitimement penser

3°/ que, dans ses écritures d'appel, la société CMA CGM a fait valoir qu'un communiqué de presse du 20 mai 2008 faisait état d'une grève de 24 h et qu'elle pouvait légitimement penser

de cette décision éventuelle les nécessités de la détention doivent être appréhendées en considération de la situation actuelle qui suppose l'existence d'indices graves ou concordants permettant de penser

., faisait valoir que s'il avait pu avoir conscience d'un problème de surfaces excédentaires, tout en pensant que son architecte agissait dans la légalité, aucun élément n'avait pu lui permettre de penser

même les siennes, ce qui laisse supposer que le ménage avait été fait avant l'intervention de la police, en dépit de l'absence de traces de sperme sur les vêtements portés par la victime, dont on peut penser

déclaration sur les causes de la résiliation du précédent contrat en entourant par les d cases "motifs de résiliation" la case AUT (autre) laissant ainsi sans réponse la case SIN (sinistre), ce qui laissait penser

combinaison de ce coffre sont 217", en dessous, sous une partie grisée que le participant devait gratter tous (sauf un) pouvait lire "votre combinaison est 2.1.7" ; que de nombreuses personnes ont donc pensé

secours ; "4°) alors que dans ses écritures, André Z... faisait valoir que les prévenus avaient reconnu avoir mis le feu à un carton situé dans un parking de l'entrepôt et avoir simplement essayé, puis pensé

vérité, et que la preuve de la bonne foi ne peut être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ; "alors, d'autre part, que la bonne foi se caractérise par la prudence dans l'expression de la pensée

première lettre, tant par comparaison d'écriture avec la seconde qu'au travers des affirmations inexactes qu'elle contient, ne peut donc authentifier la sincérité de l'aveu, ces données laissant à penser

des honoraires étaient dus à Jean-Marie X..., ni la ventilation conséquente de la somme de 90 376,72 francs effectuée par le prévenu dans son courrier du 12 janvier 1988 ; que la Cour est en droit de penser

Morris, les renseignements recueillis à son sujet laissent penser d'ailleurs que ce dernier, chercheur mondialement connu, était habituellement un conducteur prudent et attentif ; qu'en revanche, l'enquête

que sont la santé, la sécurité et la moralité publique et, plus précisément, la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants d'autant que l'infraction douanière, en matière de stupéfiants, perd

habite en HLM, dispose de revenus très faibles, ne lui permettant pas d'assurer, dans des conditions sanitaires adaptées, l'entretien d'un tel cheptel ; le prévenu n'apporte aucun élément permettant de penser

carottage" qui permet de mettre à son actif 60 kilos supplémentaires ; qu'il n'a aucun intérêt à dénoncer X... à la place d'un autre ; que les violences dont se plaint Kamel X... laissent également penser

freinage énergique attesté par Stéphanie Rouat n'a pas permis d'éviter la collision en raison de la soudaineté du déport de la jeune cyclomotoriste ; que la faible vitesse du cyclomoteur permet de penser

l'intervention de son grand-père; que l'intention d'homicide de Dominique X... est suffisamment démontrée par le fait qu'il a privé de respiration sa victime à deux reprises et ce, au point que celle-ci perde

devant les premiers juges que, pour monter "le troisième élément, on a fait un toboggan avec des bastaings (précisant que) monter les bastaings en toboggan a dû prendre 2 heures (mais qu'on n'a pas pensé

X... reprend la parole pour conclure : "Je pense que nous n'en avons pas besoin et "qu'aujourd'hui il serait nocif" ; qu'il est constant que si le point de départ de la discussion a été la désignation