Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Bonthoux, avocat général, et M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [R] Consultancy Holding BV, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, MM. Boutié, Gillis, conseillers référendaires, M.

Alt, Mme de Lacaussade, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, et M. Maigret, conseillers référendaires, M.

correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : - le 1er janvier; - le lundi de Pâques ; -le 8 mai; - l'Ascension; - le lundi de Pentecôte ; - le 14 Juillet; -le 15 août; - la Toussaint

Toussaint O..., domicilié [...], 19°/ à Mme Marie-Luce P..., épouse Q..., domiciliée [...], 20°/ à M. Raymond R..., domicilié [...], 21°/ à M.

matériel), cette vente d'une branche complète de ses activités induisait nécessairement la cessation de son activité de taxi, même si elle conservait par ailleurs le client "Crédit agricole de la Touraine

Robert X... se déplaçant dans les jours suivants en Touraine pour y rencontrer M.

G..., Toussaint FIlippi, demeurant chez M. J. YA..., le Cormoran, D1 ..., 32 / de M.

FEVRIER 1970, UNE VIOLENTE EXPLOSION, SUIVIE D'UN INCENDIE, S'EST PRODUITE DANS L'USINE D'HUILERIE DITE DES " TROIS MATHILDES " A MARSEILLE, QUE QUATRE OUVRIERS DE CETTE ENTREPRISE NOMMES LUCIEN B..., TOUSSAINT

article 47 : jours fériés - Les jours fériés légaux applicables en agriculture sont ceux prévus à l'article L. 222-1 du code du travail : 1er janvier, 14 juillet, lundi de Pâques, assomption, 1er mai, Toussaint

inadaptées et handicapées prévoit que le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

travail, constituent des jours fériés, les fêtes légales suivantes : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le premier mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint

Ce document qui reprend les coordonnées de la concession Touraine Trucks de Chambray les Tours où travaillait Monsieur X... ne mentionne pas le nom et la qualité du signataire et comporte un simple paraphe

Considérant que s'agissant de la recherche d'un emploi dans le Groupe, si l'on peut douter de l'efficacité d'une recherche effectuée sur deux jours ouvrables compte tenu des trois jours non travaillés de la Toussaint

13H en cas d'affluence, celle-ci ne pouvant encore, contrairement à ses allégations, affecter gravement, à cette heure de la journée, la circulation dans le sens province-Paris malgré le «pont» de Toussaint

. - Lassalle, 84°) Monsieur Toussaint AC..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 85°) Monsieur Maurice L..., demeurant à Epinay-sur-Orge (Essonne), ..., 86°) Monsieur et Madame Léo XR..., demeurant

Fernard F..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 548/ de Mme Toussainte E..., demeurant résidence Valmante, bâtiment D4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 558/ de Mme Michèle E..., demeurant