AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 1], contre

Sonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1997, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance du permis de construire, l'a condamnée à 80 000

Boris X..., et - La société Polytrans, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui a renvoyé le premier du chef d'escroquerie

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Le comité d'établissement Altran Méditerranée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-11.738 contre

Ivan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui, notamment pour escroquerie et abus de confiance, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois

à ce qu'il affirme ce qui démontre son incurie dans l'exécution de ses obligations contractuelles de cadre supérieur, compromettant la bonne marche de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas constaté la

Félicien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 juillet 2005 qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre en bande organisée, tentative

A... pour lui faire souscrire des engagements au comptant ou à crédit, les circonstances montrant que ce dernier a été soumis à une contrainte ou qu'il n'était pas en mesure d'apprécier la portée de ses

de savoir-faire ou de recherche entre le fournisseur de prothèse et un chirurgien, dès lors qu'aucun élément extérieur de nature à lui donner force et crédit n'est constaté; que faute d'avoir constaté

X..., de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre le ministère public ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 octobre 2011), qu'à la suite de la mise en redressement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 3 500 euros d'amende et a ordonné l'affichage de la décision

permanent équivalent à manager risques position « hors-classe » dite classe « Z » à compter du mois de janvier 2010, de voir ordonner la communication des contrats de travail et bulletins de salaire de

rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er avril 1973 en qualité d'auxiliaire spécialisée vétérinaire et dont le contrat

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui a condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles

aux droits de la Société générale de manutention et de transit (SGMT), 2°/ la société Agence maritime Manuroc (AMM), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 18-23.866 contre

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement