poursuites exercées contre lui notamment des chefs de faux en écriture privée et abus de confiance, sur appel de la partie civile, l'a condamné à des dommages et intérêts ; Vu le mémoire ampliatif produit

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michèle Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société CMG.

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisis doit porter sur le bien fondé des infractions présumées et sur l'opportunité

PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à 31 amendes de 50 francs ; Vu le mémoire produit

Gérard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 1997, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

]                                     « peut permettre de recueillir des éléments quant à la production, la fabrication, les méthodes de vente et la dangerosité des produits commercialisés, ainsi que fournir

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

l'hygiène et à la sécurité du travail, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, a ordonné la publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

suivie contre personne non dénommée du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ;

, du 10 septembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 427, 434, 512, 536 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé sur les

concernant l'activité des réseaux de visiteurs médicaux, pratiqués en 1997 et 1998 par la société Abbott, comme n'entrant pas dans les charges comptabilisées "au titre des frais de prospection et d'information

nom collectif, anciennement dénommée Lactel longue conservation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

F..., doivent répondre du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses ; que toutefois, il ressort du dossier d'information que ce prospectus a été élaboré par un comité de rédaction ; qu'au

Nourredine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y..., du chef de tentative

suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

; qu'en l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que les officiers de police judiciaire ont informé le procureur de la République de Bobigny au lieu d'aviser celui de Melun, qui était territorialement

fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que l'interdiction est faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que la caisse ne produit

le pourvoi formé par la société civile immobilière du Quai Fleury, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit