, l'arrêt énonce que l'existence de cette pièce est attestée par les mentions d'un procès-verbal, en date du 20 janvier 2001, rédigé et signé par l'officier de police judiciaire délégué pour l'exécution

2003, avec tampon confidentiel, sous le numéro 76, le même document pour 2004, revêtu du tampon confidentiel, sous le numéro 77, un document du controlling interne 2002 de la société Brenntag sur les

De même en 2007, 2008 et 2009, Monsieur [D] [J] a reçu son bonus contractuel et a été déclaré éligible aux plans successifs KCIP 2007, KCIP 2008 et CMIP 2009 B, non entièrement échus au moment de sa démission

CE n° 261/2004 du 11 février 2004, la cour d'appel a violé les articles R. 322-2 et R. 321-1 du code de l'aviation civile par fausse application, ensemble l'article 7 du règlement CE n° 261/2004 du 11

-387 du 3 mai 2001, des articles 11 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, R. 413-14-1 du code de la route, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention

à mars 2007 selon avenant n° 33, puis 9,76 euros par heure pour la période d'avril 2007 à mars 2009 selon avenant n° 34 et 10,20 euros par heure pour la période à compter d'avril 2009 selon avenant n°

1400 euros en juillet 2006, 200 euros en avril 2007, 1000 euros en juin 2007, 600 euros en octobre 2007, 400 euros en novembre 2007; que ces bulletins de paie prennent également en compte de manière constante

La Barclays démontre que le contrat souscrit en 2001 a connu une perte en 2002 (crise boursière) pour enregistrer des augmentations de 2003 à 2007, puis, une nouvelle perte en 2008 (crise boursière) et

X... ayant même reconnu avoir émis courant janvier 2009 quatre chèques anti datés au 31 décembre 2008 correspondant au montant du capital social de chaque société afin de tenter de régulariser la situation

2009 ».

- 2002 : 159 586 ? - 2003 : 161 093 ? - 2004 : 149 076 ? - 2005 : 41 386 ? - 2006 : 47 ? ; Résultats d'exploitation : 2001 : 43 803 ? - 2002 : 33 418 ? - 2003 : 32 727 ? - 2004 : 27 987 ?

et 27 juin 2007 - une formation « Microsoft Excel » le 21 décembre 2007 - qu'en raison d'un congé maladie elle n'a pas pu assister à une formation bureautique organisée les 20 et 21 décembre 2006 ;

-789 du 20 août 2008 ; 3°/ que le juge, tenu d'observer et de faire respecter le principe de la contradiction, ne peut retenir, dans sa décision, les documents produits par les parties que si celles-ci

mois de février pour l'année 2000, et au mois de novembre pour l'année 2001 ainsi qu'en 2004 et en 2006, il apparaît que pour les années 2002, 2003 et 2005, cet entretien d‘évaluation n'a pas été réalisé

pour les sommes dues au titre des années 2004, 2005 et 2006 et à compter de l'assignation du 5 juin 2007 pour le surplus, 5000 euros à titre de dommages et intérêts et 9000 euros en application de l'article

par acte d'huissier du 6 août 2008, la société NACC a fait signifier à monsieur X... des V... un extrait notarié de l'acte du 20 novembre 2007 ; que par lettre du 30 octobre 2008, monsieur X... des V.

frais d'hébergement de sa mère pour les années 2002, 2003 et 2004 et par une attestation non datée avoir réglé ses frais d'hébergement pour les années 1997 à 2001 pour un total de 84.809,63, un courrier

Le 18 juin 2009, il était relevé : - que M.

mars 2006 sur sa demande présentée le 2 novembre 2005 et l'arrêté préfectoral de constitution des servitudes d'utilité publique ayant été pris le 10 novembre 2009 sur sa demande présentée le 17 octobre

de ce règlement ; que par jugement définitif du 20 mai 2005, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération de la Communauté de communes du pays de Ribeauvillé du 11 décembre 2001 et