Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Sorefit, de Me Le

la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sofecome, les conclusions de M.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société d'administration nouvelle de construction

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Vuitton, avocat de la société à responsabilité limitée Neobat Plus, de la SCP

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SOPREMA, de Me Blanc, avocat de

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Laboratoires Marignan et de M. Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Kehrig, avocat général, M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Nixdorf

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Maes France, de la SCP Defrénois

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat

l'action sanitaire et sociale, boulevard Georges Chauvin à Evreux (Eure), en cassation d'un arrêt avant dire-droit rendu le 20 octobre 1992 et d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (3e