Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5. M.

Z... était le gérant, ont alors sollicité le paiement de commissions ; Sur le pourvoi n° V 99-13.961 formé contre l'arrêt du 23 février 1999 : Sur les deux premier moyens, pris en leurs deux branches

de payer comptant au jour de la réitération de la vente ne le dispensant nullement de verser cet acompte et sans que le montant du dédit prévu dans l'acte de vente ait été séquestré ; qu'en relevant que

Mais sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 10.

Le Château, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre

à la suite de la décision du tribunal administratif rejetant les réclamations de Mme Y..., le Trésor public a assigné en responsabilité le commissaire à l'exécution du plan ; Sur les premier et deuxième

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Auch

; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches, réunis : Attendu que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande et de l'avoir condamné à

Francis A..., demeurant tous deux ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) B... et A..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Joly pour exécuter la décision, sans aucune précision quant aux intérêts et que, d'autre part, elle avait indiqué dans un commandement de saisie-vente délivré le 4 mai 1993, que des intérêts étaient dus

F... en perfection de la vente et en paiement de la clause pénale.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 septembre

et concurrence déloyale; Sur le premier moyen : Attendu que la société Chanel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour refus de vente et concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, que

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens et le second moyen additionnel du pourvoi principal 6.

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 septembre 1988) que, concessionnaire

président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi n° M 17-17.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME