B..., dont les déclarations ont été assez vagues, a indiqué avoir rencontré en 2004, M.

Par jugement contradictoire en date du 28 janvier 2019, le tribunal a déclaré Mme [V] [O] coupable de tentative de vol aggravé, en récidive, et l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement. 3.

déclaré Jean-Michel X... coupable de diffamation et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis, il ressort de la lecture de l'enregistrement

Y... a déclaré contester l'état de frais et émoluments établi par M.

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraudes fiscales et omission

s'étendait au secteur d'activité de la société Acte informatique ; qu'il a démissionné par lettre du 27 février 1997 ; que son ancien employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, Mme A..., a déclaré que Y... lui avait confié que la victime lui avait demandé de la tuer, fait également déclaré par Z... et soutenu par Y..., et d'autre part, que l'allégation selon laquelle, avant

X..., alors qu'il s'est trouvé involontairement happé par la machine, par le bras droit, et allongé dans la trémie d'alimentation, a été dans l'impossibilité d'actionner la barre d'arrêt d'urgence avec

infirmatif attaqué a déclaré Françoise A... coupable d'homicide involontaire, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'atteint

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bibiane X... et Guillaume Y... coupables de chasse par moyens prohibés et, en répression, les a condamnés chacun à une peine d'amende de 3 500 francs et

Bar levage Pibarot, et, avant dire droit, a ordonné une mesure d'expertise en vue de statuer sur d'éventuelles responsabilités de cette dernière et prononcé un sursis à statuer. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits visés sous la qualification de vol et abus de confiance et a déclaré M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

première phase et qu'elle a été commise par deux personnes, le client et un tiers, à l'aide d'une barre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société KBC Bank s'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10622 F Pourvoi n° H 15-12.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de cotisations, il est en revanche du ressort du conseil régional d'en assurer le recouvrement, les architectes devant payer spontanément leurs cotisations en fonction du barême général qui leur a