Patrick X..., lequel était l'avocat habituel de la section syndicale CFDT et du comité d'entreprise constitués au niveau de l'Unité économique et sociale formée par la société Cete Apave, Lyonnaise et

[H] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles, et présentée oralement ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-16.359 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 21-19.436 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Patrick

[G] fait valoir qu'il se trouve dans l'impossibilité de payer ou qu'à tout le moins le paiement emporterait des conséquences manifestement excessives.

attaqué, que, le 8 mars 1985, les époux X... et les époux Y... ont acquis, en indivision, chaque couple pour moitié, un terrain à bâtir sur lequel chaque ménage a fait construire un immeuble ; que Patricia

limitée, dont le siège est à Villers Saint-Paul, Rieux (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Patricia

Patrick Y..., domicilié [...]                                                  , 2°/ à Mme Françoise Z..., domiciliée [...]                                                                , défendeurs

Patricia, et ZZZZZZ...

Patrick X..., demeurant ...

Y... n'a pas respecté son obligation d'information envers Mme X... et l'a condamné à lui payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 31 mai 2012 , entre les parties , par

Francis, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Sandra et Carine ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

Patrick X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

X... et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 2 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente

Patrick-Paul X... et Mme Marie X..., ès qualités de liquidateurs judiciaires, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 20 mars 2018, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par

les termes de la décision de renvoi, et qu'en cas de réponses négatives seraient posées les questions subsidiaires de violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur Mme Patricia

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 avril 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ATLANTIQUES, sous l'accusation de viols

Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Cogep, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation