Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [H] [T] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [E] [M] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [Y] [C] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[G] [J] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Barclay Pharmaceuticals Limited une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M., [J], [T], une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [W]

cour d'appel a violé les articles 1347 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 du code de procédure civile et 1347 du code civil : 11.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés ACM et Banco Exterior de Espana ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ACM à payer à la société Cargoflow

civile à la société CRYSTAL, 3.000 euros à titre de dommages et intérêts et 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SCP R..., ès qualités ; AUX MOTIFS QUE « sur l'intérêt

700 du code de procédure civile.

[G] [B] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [Y] [E] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Parfip France une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro D 21-15.681 est constatée.

[D] [S] et Mme [V] [S] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à l'Urssaf Aquitaine une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Aile Médicale une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Elle demande le rejet des prétentions de Madame Nagat Y... et sa condamnation à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.