(Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3 / des Assurances Générales de France "AGF", société anonyme, dont le siège est ... (2ème), prise en

hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; Attendu que pour débouter les AGF de leurs demandes contre M.

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société d'exploitation des Etablissements Y... , 3 / du CGEA, Centre de gestion et d'études AGS, dont le siège social est ..., défendeurs

: Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir M.

Maryse A..., demeurant avenue Président Pierucci à Corte (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 18) la Caisse de garantie

K... ou pour relever et garantir la SA SAVIB ; Que Monsieur V...

décembre 2010 au titre de la sécurité sociale et au titre de l'assurance chômage, - son objet a concerné « l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie

vie et AGF Iart, défenderesses à la cassation.

Automobile devra intervenir aux lieu et place de la compagnie AGF ; "aux motifs qu'il convient de prononcer la nullité du contrat d'assurance liant la compagnie AGF et Pierre Y... ; que le Fonds

salariés, dont le siège est ..., 2 / le CGEA d'Ile-de-France, Centre de gestion, et d'étude AGS, Délégation régionale AGS Ile-de-France, unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont le siège est ..., en

, mise en cause, a sollicité la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté l'AGS de sa demande de requalification

l'article R. 421-8 du code des assurances que si le Fonds de garantie automobile fait connaître à la victime qu'en l'absence de garantie de l'assureur elle sera admise à bénéficier de la garantie dudit

X..., agent général des sociétés Préservatrice foncière assurance vie et IART (PFA), aux droits desquelles viennent les sociétés AGF Vie et AGF IART, assuré auprès de la Caisse de garantie des professionnels

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris, et de l'UNEDIC-CGEA Ile-de-France Est, les conclusions de M.

Marie-Galante, 2 / des AGS, dont le siège est immeuble Eurydice, Centre d'affaires Dilon Valmenière, ..., défendeurs à la cassation ; M.

, ne leur était pas opposable, a condamné la société AGF à garantir sans limitation la société NBD ; que la société Generali, assureur de la société Investipierre, venant aux droits de la société La Concorde

véhicules en cause en vue de leur revente, il a nécessairement eu connaissance du kilométrage mentionné sur la facture établie par le vendeur; qu'au demeurant, Georges X... a clairement reconnu avoir agi

l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 janvier 2001) d'avoir refusé de requalifier le contrat en un contrat à durée indéterminée et d'avoir dit que l'AGS était tenue de garantir une somme

; que dès lors, en déclarant irrecevable l'action de la société Eric Mallet en garantie des vices cachés, faute pour celle-ci d'avoir agi à bref délai, cependant qu'il ressortait de ces constatations

juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Barriot, dont le siège social est ..., 2°/ de la compagnie les Assurances générales de France, (AGF