d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de M.

post-communautaire pour l'occupation de ce bien à compter du 12 mars 1997 et dit que les biens dépendant de la communauté seront évalués au jour le plus proche du partage ; Attendu qu'il résulte des motifs

affaires familiales, des conditions d'exercice de l'autorité parentale prévues à l'article 374 du Code civil, doivent être communiquées au ministère public ; Attendu, ensuite, qu'il résulte des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOSIM, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Véronique X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elie Y..., administrateur de l'étude de Me Bernard Z..., domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., demeurant Chezal-Chauvier à Saint-Denis de Palin, 18130

X... en contrat à durée indéterminée et qui l'a condamnée à veser à celui-ci diverses sommes; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre et Dumas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jules Y..., dont le siège est à Sainte-Marguerite-de-l'Autel (Eure

celle-ci du montant des loyers perçus depuis le 25 septembre 1990, et qui l'a condamné à payer à Mme X... une provision de 60 000 francs sur les fruits de l'indivision ; Attendu qu'il résulte des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... ont formé un pourvoi en cassation contre les arrêts de la cour d'appel de Nancy rendus le 25 mars 1996 dans une instance les opposant à la société Edscha-Lor ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 99-42.869 formé par M.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.