la responsabilité de la société SERMAR dans les désordres affectant l'installation de captage d'eau, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel constate que la pose des canalisations sur les fonds marins

la responsabilité de la société SERMAR dans les désordres affectant l'installation de captage d'eau, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel constate que la pose des canalisations sur les fonds marins

code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ensemble l'article 11 du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins

d'aménagement des horaires d'été de l'établissement de [Localité 4], qui répond à des contraintes organisationnelles et permet d'ajuster les horaires des personnels intervenant sur les navires de la Marine

A..., avocat, a prêté son concours à Mmes Clélia et Marie-Christine F... à l'occasion du litige qui les opposait à Marcellin F... à propos de la succession de leur auteur commun, Ernest F... ; qu'un

navires auxiliaires et navires d'Etat utilisés exclusivement à des fins de service public non commerciales aux dispositions de la convention relatives à la protection et à la préservation du milieu marin

pêche maritime d'instruments ou appareils dans une zone où son emploi est interdit, et les a condamnés à une amende de 8 000 euros chacun et à payer au Comité régional des pêches maritimes et d'élevage marin

espagnol et de la récupération de sa cargaison était un projet réel, que le galion avait été effectivement repéré par Ion D..., "spécialiste de renommée internationale de la recherche géologique sous-marine

Marcellin X..., domicilié [...], 2°/ Mme Martine Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme B...

Mesdames C... et D... ne rapportent en réalité sur ce point que les propos et le ressenti de Madame Marylène X....

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

associés (la société EIA) a fait pratiquer le 30 mars 1999 une saisie-attribution au préjudice de la Société au service de développement (la société SSD) entre les mains de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

a pour objet et activités l'importation et le négoce de produits tropicaux ; qu'elle était en relation d'affaires avec la Sicabam, société coopérative d'intérêt collectif agricole bananière de la Martinique

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 décembre 2000), que par acte du 30 mai 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2004), qu'à la suite de l'incendie qui a détruit les locaux à usage d'entrepôt et de bureau loués par la société Déménagements et transports Martin

Martin s'est précipitée au téléphone pour prévenir le directeur, qu'en voyant cela, M. X... s'est arrêté de frapper, M. A... a continué de frapper M. X... qui parait les coups, que M.

répondre aux conclusions du créancier, qui faisait valoir que cette fin de non-recevoir tirée de la prescription se heurtait au jugement du Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Martin

C... prônant la fin de la médiation, mais de solliciter de l'Association nationale de médiation en Martinique, désignée comme médiateur, qu'elle lui soumette le nom d'une autre personne ; qu'en optant

dispose de biens et valeurs mobilières importants ; qu'il ne justifie pas des conditions exactes dans lesquelles l'EURL X... se serait libérée des investissements effectués dans l'immobilier à Saint-Martin

plainte en dénonciation calomnieuse de ces mêmes faits ; qu'en l'espèce, le même juge d'instruction qui a instruit les plaintes dénonçant des faits d'agressions sexuelles qu'aurait subis Aurélie Y... et Marlène