et donc auteurs d'une infraction pour laquelle ils ont fait l'objet d'une condamnation, ont été entendus après avoir prêté le serment de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien

reconnu qu'à l'assemblée générale du 9 août 1985, il avait effectivement mentionné la phrase en question, en présence de tout le monde parce que Paul B... avait pris pour attitude de principe de ne rien

d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que quelles qu'aient pu être les critiques susceptibles d'être adressées à Carmen Z..., en tant qu'épouse et mère, rien

et Y..., sans qu'aucune transaction n'ait été effectuée, pouvant tout au plus constituer des actes préparatoires, non punissables, non la commission proprement dite de délit de trafic de stupéfiants, rien

ont été entendus ; qu'aucun élément ne permet d'imputer le décès à l'un ou l'autre ; qu'aucune expertise n'a pu avoir lieu de par le fait que les scellés ont été détruits, légalement ; qu'en l'état, rien

. ; "aux motifs que la non-restitution des sommes perçues au titre de la revente des billets d'avion ne caractérise en rien l'élément intentionnel tel que requis dans le délit d'abus de confiance ;

A..., B..., C..., D..., que les travaux avaient été commandés ; qu'enfin, rien n'empêchait Georgette Y... de faire procéder à l'examen spectral du bon de commande ; "alors, d'une part, que la preuve

des débats du 27 octobre, en la présence du mis en examen et de son avocat, un possible renvoi de l'affaire à l'audience du 30 octobre 2003 à 9 heures, renvoi confirmé par l'arrêt du 27 octobre ; que rien

des débats du 27 octobre, en la présence du mis en examen et de son avocat, un possible renvoi de l'affaire à l'audience du 30 octobre 2003 à 9 heures, renvoi confirmé par l'arrêt du 27 octobre ; que rien

jugement du tribunal de grande instance de Tarbes, en date du 7 janvier 1999, au paiement du montant des travaux à effectuer et à des dommages et intérêts pour perte de jouissance ; qu'il ne servirait à rien

l'enlèvement n'est étayée d'aucun commencement de preuve, même ténu, susceptible de justifier l'ouverture d'une information ; qu'en effet les témoins qui assistèrent au déroulement des faits ne remarquèrent rien

mineure, âgée de moins de 15 ans ; "alors, d'une part, que s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien

C... n'ait rien ignoré du comportement de M. D... (arrêt p. 10, alinéa 4) ; que les juges du fond ont par ailleurs relevé que le parti dont M.

avec chassis plié", selon ses propres termes, qu'ilpoursuit que n'ayant rien à son véhicule, il a quitté les lieux ayant "des affaires plus importantes et urgentes à voir" et ne voyant pas "l'utilité de

civile, alors, encore, que c'est à tort que le directeur de L'EIEP a été qualifié comme étant son employeur puisqu'il reste le directeur autonome d'un établissement d'enseignement privé sous contrat et rien

retenir des éléments de preuve tendant à établir la volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail, ce qui n'était pas contesté puisqu'un accord amiable était recherché, la cour d'appel n'a en rien

manifestement irrégulièrement en France ; qu'ils s'en étaient d'ailleurs plaints aux prévenus qui, en tout état de cause, avaient pu eux-mêmes constater cette situation en venant encaisser les loyers ; que rien

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de faux témoignage en matière correctionnelle et débouté en conséquence les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que rien

constituer le délit d'escroquerie " ; " alors que le juge correctionnel, qui est saisi du fait infractionnel, et non de la qualification, peut toujours modifier cette dernière à la condition de ne rien

Z... les conséquences de leur révolte que rien ne justifiait particulièrement ; qu'en décidant que l'état de tension invoqué par la société n'était établi par aucun élément du dossier, la cour d'appel