de violences domestiques, de la spécificité de ces violences et de la situation de ceux qui ont sont les victimes ; que cette obligation s'impose dans le cadre d'enquêtes menées sur de telles allégations

régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas suffisamment motivé sa décision en se déterminant au vu des allégations

pris de la violation des articles 49, 144 et 145, 142-2 et 142-3 du Code de procédure pénale ; b Attendu que les moyens articulés par le demandeur à l'appui de son pourvoi consistent, soit en l'allégation

X..., licencié par la société Guillemot, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités pour frais de séjour, frais de bagage aller retour

paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des vacances d'été à charge pour lui de payer les frais de deux voyages aller-retour

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant une cour d'assises, du chef de viol sur mineure de 15 ans, commis par un ascendant adoptif ; "aux motifs que les allégations

en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 22 octobre 1990, par l'un des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris ; "aux motifs que les allégations

salarié concernait uniquement la délimitation de son secteur de prospection ; que ce changement, qui n'entraînait pas de sujétions supplémentaires pour le salarié, était, au contraire, destiné à les alléger

3 000 francs la somme à verser à X..., partie civile, à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues ; "aux motifs que, compte tenu des faits de la cause, et dans le souci d'aller

mensongères ne constituaient pas des faits extérieurs et étaient assimilables à de simples mensonges écrits, n'étaient pas de nature à donner force et crédit aux allégations mensongères de Roger Y...,

V..., propriétaire d'un appartement dans cette résidence, à installer tout dispositif permettant de mettre un terme au passage et au stationnement de véhicules terrestres sur une allée privative, partie

X..., font grief à la décision de la cour d'appel, qui dans une premier arrêt du 13 octobre 1999 avait retenu leur responsabilité pour des allégations prétendument dénigrantes à l'égard des sociétés Alfaga

part, il n'aurait pas reçu la lettre de convocation devant le Tribunal ; que, de deuxième part, le fait qu'une lettre simple ne soit pas retournée au greffe ne suffit pas à établir la réalité des allégations

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 21 avril 1989), que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une allée

du prévenu, le véhicule Peugeot est effectivement passé devant le sien en arrivant de sa droite pour aller s'immobiliser après avoir traversé les voies, contre la glissière de sécurité ; mais que Gabriel

remise de ces individus aux autorités de police, à l'issue des opérations douanières, avait été explicitement prévue par les agents douaniers lors de leur intervention (D40/1), ce qui accrédite les allégations

Z... la somme de 17 740,67 francs alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui fait droit à la demande sur les seules allégations de l'intéressé et sur des pièces qu'il n'analyse pas, méconnaît

26 novembre 1982, pour l'équipement des magasins de K'Bricolage de terminaux AS 108-B, ayant abouti à la commande du 1er février 1983, la société A et S, qui a défini les spécifications du logiciel allégé