experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.03;02), interprétariat en langue syriaque (H-01.03.02), « interprétariat en langue berbère

directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Nancy (2e chambre), au profit de la société Bergère

X..., salarié de la société Alstom fluides et mécaniques, devenue Alstom Bergeron (la société) ; qu'après le rejet de sa contestation, le 10 juin 1997, par la commission de recours amiable, la société

, Bergerac NC, a saisi le 21 août 2002 la direction du travail dans le cadre du classement amiante du site SNPE.

communiquer entre eux ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1999) de comporter la mention "composition de la Cour" celle de "greffier : Mme Bethery

que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour" celle de "greffier : madame Béthery

son nom propre, opération qui s'est traduite par le débit de son compte-courant, de sorte qu'elle a été supportée par la société, du moins en comptabilité, et que, concernant la revente à la société Bergerat

visites et saisies dans les locaux des sociétés Leclerc et de leur président-directeur général rendues les 7 février 1991 et 11 février 1991, soit par le président du tribunal de grande instance de Bergerac

visites et saisies dans les locaux des sociétés Leclerc et de leur président-directeur général rendues les 7 février 1991 et 11 février 1991, soit par le président du tribunal de grande instance de Bergerac

X... a été engagé le 24 août 1971 par la société les Folies Bergères en qualité d'artiste chorégraphique ; qu'il a été licencié pour motif économique le 29 octobre 1986 ; Attendu que la société fait

Caisse de crédit mutuel Perpignan-Castillet (CCM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lurton Lahore-Bergez

pour incidence de faire attester à tort de la réalité d'une exploitation sur un terrain précis, ce qui est un fait au sens visé par l'article 441-7 du code pénal ; que l'expertise diligentée par Denis Bergey

conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'Arnaud X..., salarié de la société Bergerat

Mauritz AB, société holding de ce groupe (les sociétés H&M), commercialisaient, en boutiques et sur internet, des boucles d'oreilles copiant quasi servilement son modèle « earcuff » de la collection « Berbère

pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Théâtre des Folies Bergères

société Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret et Sylvie Devos-Bot, dont le siège est [Adresse 15], prise en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la société Fort radiée du registre du commerce de Bergerac

avait été l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire précédée d'un redressement judiciaire, la banque a entrepris des poursuites de saisie immobilière devant le tribunal de grande instance de Bergerac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des Folies Bergères, société à responsabilité limitée