Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M. Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M.

de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce et des articles 48 et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian

pénal ; qu'il ressort clairement des pièces du dossier et de ses déclarations devant la Cour, qu'il a agi par dépit car il s'estimait insuffisamment rémunéré et que connaissant les rémunérations des hauts

et de la répression des fraudes d'Ile-de-France, Jean C..., directeur régional, directeur de la direction nationale d'enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes et que Christian

soutient que la barrière assortie de la pancarte avec interdiction de circuler à été remise en place dans l'après-midi suivant l'incident et qu'il n'y avait pas de ruban de limite sur la route à la hauteur

300 francs français ; qu'en mars 1986, ce dernier la revendait à Pareyn Jan moyennant la somme de 16 000 francs belges (2 600 francs français) ; que ce dernier entrait en contact avec la société Christie's

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

paie n'est pas rapportée, que le doute, aussi léger soit-il, doit toujours bénéficier au prévenu " ; "alors, d'une part, qu'après avoir cité les témoignages précis et convergents des six salariés (Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, et a ordonné

Colombel YR..., 49°) Mme Colombel YR..., demeurant ensemble ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 50°) M.

pertinents que la Cour adopte, ont exactement exposé les faits de la cause et en ont justement déduit que Benoît E... n'était pas reprochable des manquements à lui imputés et qu'au contraire, le décès de Christian

des manoeuvres frauduleuses et a trompé le Crédit industriel de Normandie sur l'état de la trésorerie de ces deux sociétés et l'a ainsi déterminé à mettre au crédit de celle-ci des fonds non causés à hauteur

voisine, comme étant celui qui s'est approché du chalet, un bidon à la main et qui après quelques minutes est reparti avec son bidon après avoir constaté l'embrasement du chalet ; le fait avéré que Christine

toutes postérieures au 1er mars 1994 ; que la remise des fonds a été précédée d'une machination savamment organisée par Jean-Claude Z... dit B..., Michel X..., et Guy Y..., en 1994, les mêmes plus Christian

qu'en 1993, la société TCE tardant à rendre à CCE l'argent ainsi placé sous séquestre, Jean Y... et Daniel Z... mettaient en oeuvre un système de cavalerie bancaire au préjudice du Crédit Lyonnais à hauteur

G... et son épouse, résidents américains, ont acquis ce tableau lors d'une vente publique aux enchères organisée à [...] par la société Christie's.

de 4 115,36 euros, du préjudice moral subi à hauteur de 30 000 euros et du préjudice économique subi à hauteur de 639 196 euros ; "aux motifs qu'il est incontestable que si l'on ne peut affirmer en raison

(pièces n° 7 et 7 bis) ; que selon les déclarations de Christian P..., ces deux GIE ont été constitués par André X... et ses associés dans le seul but d'acquérir des actifs en bénéficiant des réductions