. ; "aux motifs que, que ce soit par le biais de l'ordonnance de prise de corps de l'arrêt de contumace, ou par celui de l'ordonnance de la cour d'assises qui était saisie, Thierry X... est détenu en

Mostafa, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 7 mai 2003, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

ainsi que la désignation du président de la cour d'assises ainsi que la désignation du président de la cour d'assises ont été effectuées par une ordonnance du premier président de la cour d'appel en date

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 26 janvier 1989, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur, l'a condamné à 8 années de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 249, 250, 251, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises

Mahieux lui-même s'est trouvé empêché d'exercer les fonctions de président de la cour d'assises, M.

Dagmar, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 25 octobre 2001, qui, pour privation d'aliments et de soins sur mineur de quinze ans par ascendants légitimes

de mise en accusation est attributive de juridiction ; que l'appel de la décision rendue par une cour d'assises des mineurs ne pouvait être jugé que par une autre cour d'assises des mineurs, la cour d'assises

conseiller ARNOULD et les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

un terrain lui appartenant à Houtkerque " ; qu'il (elle) " a ensuite posé sur une semelle de béton de 4 mètres cubes... une hutte de chasse de 6 à 7 tonnes et de 5 mètres sur 6 constitués de deux containers

; Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant au retrait de cette liste alors que, d'une part, la décision manque de base légale, le tribunal, qui a assis

s'est opposée à la demande et a reconventionnellement demandé le paiement des frais qu'elle déclarait avoir exposés pour faire achever et reprendre les travaux de sa sous-traitante et remplacer des containers

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 2 mars 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

P..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 27 mars 2015, qui, pour viols, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction définitive du territoire français

tant que la cour d'assises n'a pas examiné l'action civile, cette dernière ne peut être examinée ultérieurement dans les conditions de l'article 371 du code de procédure pénale que par la cour d'assises

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, du 7 février 1997, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

ans avec une peine de sûreté des 2/ 3 et à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il n'est guère besoin d'insister sur la gravité des faits de trafic d'héroïne et de cocaïne

, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l'espèce de la cocaïne