C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2017, qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans

A... déclarait avoir effectué le branchement électrique de la machine à fabriquer les agglomérés "en toute hâte" car la machine devait tourner dans les plus "brefs délais" et affirmait avoir fait part

Y... en remplacement de tout magistrat légalement empêché et de Mme B... ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve lui-même de la composition légale de la juridiction dont il émane et qu'aux termes

personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ; qu'en l'espèce

Corentin A... et l'Association tutélaire gardoise en leur qualité de curateurs de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, pour contravention au Code de la santé publique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

Ce n'est pas tout le temps, une fois de temps en temps » ; que Mme RY...

stigmatisé la conduite dangereuse du prévenu sur un chemin descendant jusqu'à la route principale ; qu'ils ont tous déclaré qu'il avait descendu le chemin à toute allure puis qu'il avait fait demi-tour

ordonnance du 5 mai 1997, le juge d'instruction l'a remis en liberté en le plaçant sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer la présidence de l'association précitée, d'entrer en relation avec tout

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et infraction

Le 7 juin 2015, le procureur de la République a saisi le juge d'instruction de réquisitions aux fins de renvoi devant le tribunal correctionnel de MM.

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1993, qui, pour trafic de stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien

G... coupable de non-représentation d'enfant à une personne en droit de le réclamer, et a déclaré recevable en la forme la constitution de partie civile de Mme E... tout en réservant la décision sur les

Le tribunal correctionnel a déclaré M.

général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé en toutes ses dispositions tant pénales que civiles le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bordeaux 9 juillet 2020 qui avait condamné

Ali X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2018, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec