Christophe Y..., a dénoncé, le 15 mars 2015, un meurtre commis par M.

P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présents : M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Belge, 59800 Lille, défendeur à la cassation ; En présence de : la CGEA AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale, ..., LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents :

[W] avait été prononcée à titre conservatoire, quand elle constatait que la mise à pied était datée du 21 mai 2010 et que la procédure de licenciement n'avait été engagée que le 11 juin suivant, la cour

Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

1990 et l'arrêté du même jour fixant le montant du remboursement des prêts occasionnés par les déplacements de son personnel, invitant la cour d'appel à relever qu'étant soumis au contrôle économique

Raphaël Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

" et "un service 13 pièces gâteaux" ne peuvent prêter à confusion quant au détail des pièces des deux services dès lors qu'il est d'usage courant que les 12 premières pièces du service à potage concernent

professionnels et celle-ci se servait quotidiennement du véhicule de Patrice X... pour les siens ; qu'il n'avait jamais déclaré à la Caisse d'Allocations Familiales son changement d'adresse avant le 30 mai

était déplacé à la main, poussé par deux personnes, avec difficulté ; qu'en ne procédant pas à l'examen des pièces du dossier, notamment les attestations produites établissant l'état réel du véhicule,

Pierre, - LE C...

selon l'arrêt attaqué, que la SCI de la Motte et Mme X... sont propriétaires de tènements immobiliers contigus, résultant de la division d'un ensemble immobilier suivant acte de donation-partage du 20 mai

, service de moyen séjour, service de long séjour) ; qu'il en ressort que Marie-Rose X...

Saint-André-des-Eaux, déclaration signée en date du 23 mars 2002, pièce issue du dossier fiscal des intéressés ; pièce 11 : copie en un feuillet de la première page de la déclaration des revenus de l'année

pour financer l'achat d'un véhicule "Mercedes 300 D" immatriculé 3439 FQ 33 ; qu'elle s'est engagée à rembourser cette somme en quarante-huit mensualités, commençant le 30 juin 1990 et s'achevant le 30 mai

une « nouvelle pièce communiquée en date du 26 octobre 2021 » ; que la cour d'appel s'est également prononcée au regard de la lettre de mission de Mme [Z] [L] ; qu'elle a ainsi fait référence à la pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la CPAM) a déposé plainte à l'encontre de M.