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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90433
22 mai 2025
22 mai 2025
___________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cupecoy, ayant la SCP Delamarre
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6079d3e99ba5988459c59bf4
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 juillet 1996), que la société Etablissements Delamare a relevé appel du jugement ayant reporté au 18 janvier 1989 la date de cessation des paiements de la société
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90050
18 janvier 2024
18 janvier 2024
janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [T], ayant la SCP Delamarre
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91298
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[O] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
1 février 2017
1 février 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 9 décembre 2016 par Me Delamarre
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90908
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brisard Dampierre Requête n° : 523/25 Ordonnance n° : 90908 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avenir construction environnement, ayant la SCP Delamarre
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00082
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2005), que la société Delannoy a conclu avec la société
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31864
25 septembre 2024
25 septembre 2024
31864 Pourvoi N° : G 24-18.411 Demandeurs : 1-Monsieur [R] [W] 2-Madame [C] [F] épouse [W] 3-La société [W] Finances 4-La société Manufacture France Produits d'Entretien Représentés par : SCP Delamarre
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61372396cd5801467740bbcc
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Delaunay, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbf2
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements DELABEYE, dont le siège social est au Poiza Marennes
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00997
18 novembre 2014
18 novembre 2014
l'arrêt attaqué ( Douai, 20 novembre 2012), que, par devis du 7 juillet 2000, la société Carrelage Faustino (la société Faustino) s'est engagée à livrer et poser du carrelage fourni par la société Delannoy
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10014
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Z] [O], 2°/ à Mme [C] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1] 3°/ à la société SCI Delabarre, société civile, 4°/ à la société CVK Consult, société par actions simplifiée, toutes deux ayant
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10157
19 mars 2025
19 mars 2025
contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Delamare
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90432
16 avril 2026
16 avril 2026
Demandeur : Mme [E] et autres Défendeur : Mme [W] Requête n° : 33/26 Ordonnance n° : 90432 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E], ayant la SCP Delamarre
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613723cecd5801467740e6e7
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X..., dit Delamare, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité professionnel des galeries d'art, les conclusions de M.
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6079d35b9ba5988459c58844
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Delamare et Maurice X... font grief à l'ordonnance d'avoir rejeté leur requête en annulation des visites et saisies réalisées dans leurs locaux professionnels et domiciles, alors, selon les pourvois, que
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613720e6cd580146773ef51d
27 septembre 1989
27 septembre 1989
demeurant à Bondues (Nord) 62, domaine de la Vigne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C) au profit de la société anonyme IMPRIMERIE DELANNOY
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60921
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.144 Demandeur(s) : la société Chevenet Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61251
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-14.566 Demandeur(s) : la société Hôtel du Jas de Bouffan Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61220
30 juin 2022
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-14.665 Demandeur(s) : la société Café de Paris Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s)
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