AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

1984 le président du tribunal de grande instance d'Evry a autorisé sa sortie à condition qu'elle poursuive un traitement dans le cadre d'un placement volontaire dans cet établissement, que le 28 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° H 17-82.713 F-D N° 1352 CG10 20 JUIN 2018 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, dans le cas où la situation donnant lieu à une fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Centre Loire et que l'assignation a été faite sur requête de la CRCAM du Loiret, avec la même référence de siège social ; qu'il retient en outre que, malgré l'erreur matérielle commise par l'huissier de justice

place de la duchesse Anne, 56370 Sarzeau, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Julie, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin

Denis X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) M.

articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu selon ces textes, que l'irrégularité de fond que constitue le défaut de capacité d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice

sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la modification du contrat de travail, proposée au salarié, n'étant pas justifié et tendait,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

donc de l'absence de livraison au 3 juillet 2005 des matériels commandés en janvier et février 2004 ; Qu'elle justifie également, par une attestation de la banque JP Morgan Chase Bank en date du 27 juin

X... directeur salarié de la société Ateliers et chantiers maritimes de Honfleur ( ACMH) depuis le 1er juillet 1974 a été, le 25 juin 1987, nommé directeur général et qu'il engageait, le 1er janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt