des articles 513, 591 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi ; "en ce que Philippe X... prévenu déclaré coupable des faits reprochés

Joël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de Mme Emmanuela Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Emmanuel, - LA SOCIETE CASINO CAFETERIA SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier

sociales, l'a condamné à treize amendes de 600 francs et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Jean-Emmanuel, - DE Y...

Emmanuel, dit François B., - G.

Emmanuel Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 16-24.853 formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 3, représenté

civiques, civils et de famille pendant 10 ans et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

France, Canal Plus et Sport Plus : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les sociétés Eurosport et Eurosport France, pris de la violation

Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique

d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté d'une durée des deux tiers, et a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

tout au long de l'enquête ainsi que devant le tribunal et à la barre de la Cour ; que ses déclarations étaient corroborées par celles de Céline Z..., témoin direct des faits, de Catherine A... et Emmanuelle

Emmanuel X..., demeurant Quartier Bonny, 97240 Le François, 2°/ de la Société d'études techniques du bâtiment (SETB), dont le siège est ..., 3°/ de la société Groupama assurances, dont le siège social

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences du droit de la défense et de l'article

personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

dénommée du chef de vol, abus de confiance et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

des articles 29, alinéa 1 et 31, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Emmanuel