n° 248 à 265 (à l'exception des n° 262 et 263) du magazine "Newlook" contrefaisaient la maquette de couverture du magazine "Entrevue" en ce qu'elles reproduisaient systématiquement, d'une part, le "flouté

en ce qu'il est dirigé contre Mme Froment X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société STCI, de la société Dresser Rand, de la société Fougerolle construction, de la société ABB Flakt

. ; qu'il apparaît alors que ce qualificatif, certes peu flatteur, s'identifie exactement et, pourrait-on ajouter, spontanément, à celui qu'emploierait n'importe quel lecteur de l'hebdomadaire "Le Point

ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement déféré en ses dispositions civiles et déclaré irrecevable la demande présentée par Philippe Z... contre le prévenu Guy Y... et le civilement responsable Flavio

copropriétaires de la résidence [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cytia immobilier Le Syndic, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Selarl Erwan Flatres

Aber-Cos, ont formé le pourvoi n° D 22-22.056 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Erwan Flatres

Une très petite partie de cette image (environ 1/30 de sa surface), en bas à droit, est « floutée ».

régionale dans lequel il était impliqué, est licite dans la mesure où elle ne présente pas une image de lui dégradante ou indigne ; qu'il ne peut pas plus être reproché au journal de ne pas avoir « flouté

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thermatis technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Erwan Flatres

susvisé" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance rendue par le juge d'instruction énonçant les raisons pour lesquelles il a rejeté la demande d'actes d'information complémentaires, formée par Flavio

H... de procéder à la dépose des ouvertures existantes en façade bordant la propriété de la SCI RPMG et de les remplacer à ses frais par la pose de châssis fixes non ouvrants à verre flouté, et ce sous

6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Hugot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Erwan Flatres

surévalué ; que des machines, vendues mais non livrées, avaient été portées en comptes à un double titre ; que ces errements, dont l'initiative revenait à Y..., avaient pour but de donner une image plus flatteuse

évaluation des immobilisations, faisant ressortir une valeur de 1 395 350 francs, intégrée par Alexandre Y... dans la balance provisoire au 21 juillet 1997, à laquelle était jointe une liste tout à fait flatteuse

les arrêts attaqués (Rennes, 22 novembre 1990), que Mmes Y... et X... ont été engagées respectivement en 1981 et 1979 par la société Agence Cadic aux droits de laquelle se trouve la société Agence Flatres

Si la documentation insistait sur la forte rentabilité de l'opération, elle mentionnait en corollaire un risque" ; que la cour d'appel en a déduit qu'" en dépit d'une présentation flatteuse, l'ensemble

29 juillet 1881 ne sont pas recevables ; qu'en outre, et de manière surabondante, ce dont la cour a conscience, ainsi que l'a relevé le premier juge, les photographies litigieuses ont été floutées

droit canadien, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société International Flavors