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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372327cd5801467740622f
19 janvier 1999
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
61372354cd580146774085e0
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son
613723a9cd5801467740c9e8
27 février 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137239dcd5801467740c111
28 mars 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e2cd58014677402b54
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., 2°/ M. Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10561
21 novembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° E 17-15.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
613723c8cd5801467740e14d
20 juin 2001
6137233dcd5801467740737b
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne Y..., veuve Le Joille, demeurant ..., 2 / M.
61372323cd58014677405eda
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372373cd58014677409f25
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723a1cd5801467740c3fe
9 mai 2001
613723abcd5801467740cb97
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine B... épouse A...
61372348cd58014677407c60
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Thaddée X..., demeurant ..., 2 / M.
613723f4cd580146774105f1
12 mars 2002
61372352cd580146774083ef
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence Gérard de X..., dont le siège est ..., agissant poursuites et
6137230ecd58014677404d7d
3 février 1998
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f3cd58014677410532
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Z...
613723f5cd580146774106ff
613723c0cd5801467740db20
18 décembre 2001
613723c2cd5801467740dd14
2 octobre 2001
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