Pourvoi n° : S 25-20.010 Demandeur(s) : la société Ciao Milano Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : Me Isabelle

[H] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

K..., ..., 3°/ la Compagnie provençale de communication (CPC), société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ Mme Isabelle C..., demeurant 66, Tracastel, 04220 Sainte-Tulle, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.190 Demandeur(s) : la société Etablissements Gautier et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur

Y... se plaignant du comportement malsain à son égard de Fabien X... ; Malgré les dénégations de Fabien X..., il résulte de cette enquête que s'il a adopté pendant plusieurs mois vis à vis d'Isabelle

(DON K...) ET PERALDI (PAUL I...)

Y..., responsable du contentieux professionnels, entreprises et marchés spécialisés de ladite Caisse, auxquels était jointe une délégation de pouvoir au profit de Mme Isabelle Y... ; que la déclaration

collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Sophie X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Isabelle

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association des paralysés de France et à la SPA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Keren Kayemeth Leisrael ; Attendu que Mme Isabelle

qu'il existe ainsi un travail et une rémunération, que toutefois le contrat de travail requiert un troisième élément, le lien de subordination défini comme l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

Il n'en serait pas de même si je devais prendre en charge vos intérêts à titre personnel » ; que si Isabelle Y... argue de la non démonstration par Maître X... de l'envoi de ce courrier à elle-même et

arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine du 25 septembre 1987 qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... divorcée Z..., demeurant "Le Saint-Georges", ..., en

société Mutuelle des architectes français assurances et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Argi Eder et autres Avocat(s) : Me Isabelle

disant que le comité régional de Lyon aurait pris connaissance de l'avis du médecin du travail, sans répondre aux conclusions de ce dernier qui faisait expressément valoir que ce médecin, le docteur Isabelle