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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b69d
17 octobre 2000
demeurant ..., 66 / Mme Fawsia YI..., demeurant ..., 67 / Mme Dany XS..., demeurant ..., 68 / Mme Marie-Paule YZ..., demeurant ..., 69 / Mme Marie-José P..., demeurant ..., 70 / Mme Isabelle
cr
6137268dcd580146774267d9
26 mars 1997
est un simple procès-verbal de rapprochement de renseignements judiciaires entre le vol commis à Carpentras et d'autres, similaires, ayant eu lieu à Montélimar et Donzère, et qu' il n'a été procédé, durant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986
12 septembre 2018
Frédéric Y... son comportement durant la journée du 4 juin 2013 en précisant qu'il a fait preuve de son incapacité à "jouer son vrai rôle de responsable leader du magasin".
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10634
2 juin 2017
est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01721
10 juillet 2019
C... n'a pas comparu personnellement au procès ayant abouti à la décision, il était représenté pendant toute la procédure par son conseil, à savoir Maître Isabella Nacci du barreau de Turin ; que la représentation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387
28 novembre 2018
Pion, Mme Capitaine, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Y..., avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293
6 décembre 2017
préalable du 25 mars 2013, auquel est agrafée une feuille de «réunion convocation » avec émargement des personnes présentes ; les signatures de Mmes Z... et C..., cette dernière assistant la salariée durant
civ1
élivrée le 23 janvier 2007c/M. Guy X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101230
6 novembre 2013
Christophe Z... a été le compagnon de Anne-Marie Y..., épouse X..., de la fin de l'année 2001 à avril 2003, que plusieurs pièces du dossier prouvent qu'ils ont résidé ensemble durant cette période, notamment
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310412
12 juillet 2018
Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle X..., avocat de la société 121 Lumière
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469
13 mai 2014
Jean-Luc ZZ..., Mme Denis SSS..., Mme Isabelle TTT..., Mme Anne-Marie RR..., M. Stéphane KK..., M. et Mme V..., Mme Marguerite AAA..., M. Alain EEE...et M. GG..., Mme CCC..., M.
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
Angéla, demeurant 25, rue durand Trieu 7731 Estaimbourg (Belgique), 78/ de M. Capilliez ZQ..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. O... Arezki, demeurant ... (Nord), 98/ de M. DK...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11104
26 octobre 2017
Haute-Corse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018
4 octobre 2017
sollicite, sur la période de février 2011 à avril 2014, un rappel de salaire correspondant à la qualification de responsable de magasin (statut cadre, niveau 8, échelon 1, taux horaire 13,91 €) ; qu'Isabelle
6137238acd5801467740b1dc
22 novembre 2000
Jacques X..., ayant demeuré 22, chemin du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom la Bretèche, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Monique A..., veuve X..., - Mlle Isabelle X...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10666
13 juin 2019
N... est né durant la période des douze mois précédant la rupture, de sorte que les premiers juges ont à bon droit réintégré dans l'assiette de calcul du salaire de référence de l'intéressé la somme de
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00113
19 janvier 2010
devant l'ensemble des adhérents de l'association au sujet d'actions commerciales et marketing puis la deuxième fois, lors de la réunion du 16 mars elle-même sur le temps consacré au développement par Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10501
18 décembre 2019
E..., de Me Isabelle Galy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101516
20 décembre 2012
quant à la période de consommation concernée, que VEOLIA ne justifie pas du volume d'eau prétendument consommé entre octobre 2002 et mai 2005, pas plus que de l'impossibilité d'accéder au compteur durant
61372606cd580146774225b3
16 novembre 1999
Isabelle, - Le SYNDICAT CGT SIVOM ROUEN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02255
10 décembre 2014
différentes entre elles et ne pouvant être confondues ni rapprochées de celle de la pièce 12, toutes étant pourtant attribuées ¿ par mention écrite figurant dans ces actes sous seing privé ¿ à Mme Isabelle
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