à la demande des services de police, revenait " presque aussitôt avec un individu en complet état d'ivresse " ; qu'après un dépistage positif de l'imprégnation de l'état alcoolique, par éthylotest, Jackie

Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et délits connexes

Centrale ameublement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Jacky

Y..., de Mme Z..., de prise illégale d'intérêts liées aux cas de Paul A... et Jacky B..., et de complicité d'exploitation illégale d'établissements de culture maritime liées aux cas de Mme C... et de MM

Bénezet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de Mme Jacky

B..., André F... m'avait demandé de lui trouver un compte-taxi pour pouvoir avoir de l'argent disponible pour obtenir des marchés par le biais de la remise d'enveloppes ; je connaissais Jackie B... ;

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 18 septembre 2002, qui, pour vols avec arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et ordonné la confusion

Code civil, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marc X... à payer à Mohamed Y... la somme de 174 943 francs à titre de dommages-intérêts et à Jacky

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 16 mars 2004, qui, pour vols avec port d'arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de

INTERNATIONAL TRADING OF MAROCCO (INTRAMAR), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacob

Kellermann, à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Jacky

avaient été acquises de Ia société Verdier ; que les investigations auprès de la société Verdier ont permis de constater que le prévenu avait acheté des vins étiquetés "Domaine de Morilly" auprès de Jacky

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 02-14.551 et H 02-14.987 qui sont connexes ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mlle Jackie

/99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Jacobs

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à vingt-six amendes de

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée,

Jacky X... avait participé matériellement aux faits reprochés, la cour d'appel a pu en déduire que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacki Dan, société civile particulière

l'Institut National de la propriété industrielle, (INPI), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Jacobs

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts