CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61461
11 décembre 2025
[Z] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100865
13 juillet 2016
Girardet, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. D..., l'avis de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202112
17 décembre 2009
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2010:C200042
14 janvier 2010
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
ECLI:FR:CCASS:2010:C100789
16 septembre 2010
restitution de la somme de 450 euros correspondant au dépôt de garantie et en paiement de celle de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts pour rétention abusive ; qu'après un jugement intervenu le 16 juillet
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02267
30 novembre 2010
1991, condamne la société Colombie à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2011:C200422
17 février 2011
. n'était pas de bonne foi et par ce seul motif, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet
ECLI:FR:CCASS:2012:C201915
13 décembre 2012
1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50423
6 avril 2023
[X] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50423 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60543
7 mai 2026
Pourvoi n° : V 25-20.243 Demandeur(s) : l'association Envoludia Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00832
29 septembre 2009
nom ni la signature d'un greffier, est nulle ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 4 juillet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300608
6 mai 2014
Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences
mi
ECLI:FR:CCASS:2008:MI00262
22 février 2008
André A..., défendeurs à la cassation ; Par arrêt du 4 juillet 2007, la deuxième chambre civile a renvoyé le pourvoi devant une chambre mixte.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91304
15 décembre 2022
_____________ ENTRE : la société Launet, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société des Genetais, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50582
7 juillet 2022
[C] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société BNP paribas personal finance et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50582 ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90956
21 septembre 2023
[L] [R], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61208
10 octobre 2024
G 24-14.179 Demandeur(s) : Mme [W] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90994
7 novembre 2024
[I] [C], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91027
14 novembre 2024
_______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M], ayant la SARL Delvolvé et Trichet
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91086
28 novembre 2024
_________ ENTRE : la société Conforama France, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société High Point Real Estate LLC, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
Page 6 sur 106