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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c4b9ba5988459c452f7

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

: Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 juin 1989), que le bail renouvelé le 3 juillet 1986 par les consorts X..., propriétaires, à la société Garage Lecourbe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200354

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe :: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 novembre 2011) et les productions, que par lettre du 10 mai 2008, l'Hôpital de Lectoure

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774016ee

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société SAIHB et de la société SEPGHB, de M. Y... et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90403

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

] [S], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90397

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Ingerop, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90402

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

la Société [1] ([1]), ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90427

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90431

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

société La Poste, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90428

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90176

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[Y] [S], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90754

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[J] [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] épouse [B], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c74

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd89a

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Kuhnmunch, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la CMR des Alpes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031dc

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Excelsior publications, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740329c

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Excelsior publicité interdéco, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034cf

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90401

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[I] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90415

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

la société Fast concept car, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90429

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

société Las Terrenas, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90442

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle

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