[J] [W], alias [J] [V], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société 1979 média, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé les pourvois n° T 24-17.983 et U 24-17.984 respectivement

Michel X... d'une somme de 24 488 euros représentant les loyers par lui perçus et l' indemnité due pour l'occupation de son appartement dans la maison de Mervans, somme arrêtée au 31 décembre 2001 ;

pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

siège social, à Roumazières-Loubert (Charente), en cassation de l'arrêt n° 1461/86 rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Melin

A... se trouvait déjà dans la voie médiane pour le dépasser, clignotant allumé ; que M.

Poste aurait justifié de ce que la comparaison qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, quand l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires du secteur médian

Y..., et le point de choc au milieu de la rue Barbusse, à deux mètres seulement de la ligne médiane et à trois mètres du trottoir; que ces éléments qui n'ont pas été remis en cause par la cour d'appel

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "automatisation, mécanique générale, machine outils" qui est la sienne;

disposait Xavier X... à l'égard de cette adolescente ; qu'il était déjà expérimenté socialement et sexuellement ; qu'il devait apprendre au cours de la soirée et avant de commettre l'acte sexuel que Mélanie

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Stratégie Média conseil, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

X... a été engagé le 12 novembre 1998 par la société Mediag par deux contrats de travail, l'un en qualité de technico-commercial dans le cadre d'un contrat initiative emploi à temps plein et l'autre en

aient eu un lien avec la procédure civile en cours à Genève et avec sa demande de contribution mensuelle ; que son conseil a fait observer dans une note, que les propos de sa cliente dans les médias avaient

Z... lui-même avait indiqué qu'il circulait à 130 km/h sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche mais sans empiéter sur la voie médiane", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

parmi celles dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, la seule circonstance que l'associé unique de la société Media

argumentation ; que la cour d'appel a affirmé que l'URSSAF prétendait que les cotisations qui faisaient l'objet du litige étaient dues au titre de son activité indépendante de location de la marque « Média

Maisonneuve KEG travaillant en équipes successives ont demandé des rappels de salaire au titre de l'article 15-1 de "l'avenant mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

d'homicide et de blessures involontaires et a condamné la commune de Val d'Isère à verser des dommages et intérêts aux différentes parties civiles ; "aux motifs que si l'exploitant des remontées mécaniques

société du Groupe Mezin, (la société Mezin) a confié à la société nouvelle entreprise Torchio (la société Torchio) la réalisation de travaux immobiliers portant sur les chantiers "plan sud" et "Le Flaubert

Poste aurait justifié de ce que la comparaison qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, quand l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires du secteur médian

Poste aurait justifié de ce que la comparaison qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, quand l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires du secteur médian