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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372351cd5801467740838b
22 juin 1999
Christophe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.
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soc
61372178cd580146773f4034
20 mars 1991
Christophe XH..., demeurant à Boen (Loire), Chozieux Leigneux, 18°/ Mme Christine XG..., demeurant ..., 19°/ M.
cr
6079a8d09ba5988459c4f078
18 février 2003
Marinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Christophe
édure suiviec/Christophe A
613725adcd5801467741fb7e
28 avril 1997
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par le Groupe Azur et condamné l'assureur, in solidum avec Christophe
613726a5cd5801467742759a
12 septembre 2007
résulte de l'information que les faits dénoncés se sont déroulés entre 1983 et 1989 ; que la plainte a été déposée le 19 octobre 2004 ; que, si les très nombreuses agressions sexuelles dénoncées par Christophe
613725d4cd58014677420d76
18 mai 1998
échangés entre les protagonistes de la rixe et que les coups résultaient de bousculades réciproques entre les deux hommes, la cour d'appel a entaché sa décision de motifs contradictoires ou à tout le moins
61372655cd58014677424be3
14 décembre 2004
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310125
17 mars 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sapa planète ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01455
17 octobre 2018
A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00088
7 février 2018
Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Findi Real Estate, 2°/ la société Findi Real Estate, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]
613720e7cd580146773ef588
3 janvier 1989
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société à responsabilité
61372218cd580146773fa2db
1 mars 1994
Daniel F..., demeurant 1, square Christophe Colomb à Viry-Châtillon (Essonne), 2 / M. Laurent E..., demeurant 1, place Elisabeth Chauvet à Carquefou (Loire-Atlantique), 3 / M.
613726a0cd580146774272ba
23 novembre 2005
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique
61372633cd58014677423b77
10 septembre 2002
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100545
24 mai 2018
Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110143
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés SNCF réseau et SNCF mobilités, de Me Le Prado, avocat des consorts E...
613723aecd5801467740cddd
15 mai 2001
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la Société nouvelle des Etablissements Benjamin Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00089
Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Findi Real Estate et de la société France Invest Real Estate, 2°/ la société France Invest Real Estate, dont le siège est [...]
61372545cd5801467741c5de
30 novembre 1993
à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
613723d4cd5801467740eb59
17 octobre 2001
Christophe A..., mandataire-liquidateur de l'association Adavel (Amicale des animateurs vacances et loisirs), ..., 3 / de Mlle Olivienne B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie, Nathalie Y..., demeurant