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308 résultats pour « MOLINA Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372351cd5801467740838b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Christophe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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CC

soc

61372178cd580146773f4034

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Christophe XH..., demeurant à Boen (Loire), Chozieux Leigneux, 18°/ Mme Christine XG..., demeurant ..., 19°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f078

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Marinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Christophe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe A

613725adcd5801467741fb7e

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par le Groupe Azur et condamné l'assureur, in solidum avec Christophe

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759a

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

résulte de l'information que les faits dénoncés se sont déroulés entre 1983 et 1989 ; que la plainte a été déposée le 19 octobre 2004 ; que, si les très nombreuses agressions sexuelles dénoncées par Christophe

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d76

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

échangés entre les protagonistes de la rixe et que les coups résultaient de bousculades réciproques entre les deux hommes, la cour d'appel a entaché sa décision de motifs contradictoires ou à tout le moins

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310125

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sapa planète ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01455

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A..., mandataire liquidateur de la société sportive Sainte-Rose Christophe, 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00088

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Findi Real Estate, 2°/ la société Findi Real Estate, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            

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comm

613720e7cd580146773ef588

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société à responsabilité

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soc

61372218cd580146773fa2db

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Daniel F..., demeurant 1, square Christophe Colomb à Viry-Châtillon (Essonne), 2 / M. Laurent E..., demeurant 1, place Elisabeth Chauvet à Carquefou (Loire-Atlantique), 3 / M.

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cr

613726a0cd580146774272ba

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

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cr

61372633cd58014677423b77

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100545

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110143

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés SNCF réseau et SNCF mobilités, de Me Le Prado, avocat des consorts E...

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comm

613723aecd5801467740cddd

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la Société nouvelle des Etablissements Benjamin Z...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00089

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Findi Real Estate et de la société France Invest Real Estate, 2°/ la société France Invest Real Estate, dont le siège est [...]                                            

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cr

61372545cd5801467741c5de

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb59

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Christophe A..., mandataire-liquidateur de l'association Adavel (Amicale des animateurs vacances et loisirs), ..., 3 / de Mlle Olivienne B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie, Nathalie Y..., demeurant

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