Dahilou X..., demeurant Cavani ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Chambre civile), au profit de l'Association l'Eau, la Vie, l'Environnement

Ibrahim X... gérant de l'entreprise Abasse Fils, demeurant ... ..., en cassation de l'arrêt n° 84/97 rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, au profit de la société

Dzaoudzi (Mayotte), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, au profit de la société Electricité de France, représentée par M.

X... a été inscrit, le 18 novembre 1991, sur la liste des conseils agréés auprès du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte en application de l'ordonnance du 1er avril 1981 et a exercé ses fonctions

Sidi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de l'Etat français représenté par le préfet, représentant

Ali B... le 24 octobre 1979 enregistré au bureau de Mamoudzou ce jour » ; que M. Ali B...

Miradji A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, au profit de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 206 de la loi n° 52-1332 du 15 décembre 1952 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal du travail de Mamoudzou

/ Mme [X] [J] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 22-21.656 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion - chambre détachée de Mamoudzou

constitue une instance nouvelle qui ne peut être introduite contre une personne n'existant plus ; Attendu que Mme X...s'est pourvue en cassation le 21 mars 2011 contre un arrêt du Tribunal supérieur de Mamoudzou

parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 7 juin 2011 contre un arrêt du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOHAMED Z..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU

Saint-Denis de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 6], a formé le pourvoi n° M 21-50.027 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la chambre d'appel de la CA de St Denis de la Réunion à Mamoudzou

[Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2024, qui, pour complicité de destruction du bien d'autrui et de violences, aggravées, l'a condamné à

[P] [U] [V], domicilié chez Mme [T], [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre d'appel de Mamoudzou de la cour d'appel de

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Françoise X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de MAMOUDZOU

en cassation d'un arrêt rendu le 6 août 1996 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte (CPS), dont le siège est Place Mariage, 97600

[X] [T] - [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-15.111 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou (chambre civile), dans le

un moyen de télécommunication audiovisuelle pour les audiences statuant sur l'appel des ordonnances du juge de l'instruction, ou du juge des libertés et de la détention, du tribunal judiciaire de Mamoudzou

I], domicilié [Adresse 1](Mayotte), a formé un pourvoi le 27 septembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion à Mamoudzou