Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi est formé par le maire de la commune de Campan contre

parvenus à faire signer aux époux D..., d'une part, un deuxième bon de commande (n° 61) alors que ce document était antidaté d'au moins quinze jours, d'autre part, une offre de crédit de l'organisme GE Money

le 14 juin 1996, la société Mutua équipement s'est portée caution du paiement des sommes dues par la société Financière CRB (la société CRB) à la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money

location et la vente de matériels de télésurveillance, deux conventions de collaboration prévoyant notamment le versement par la société Locam d'une redevance au titre "de la gestion pour le compte de la monétique

[H] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, 5°/ à la société Financial Insurance Company Limited, 6°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile - section C), au profit de la société civile immobilière (SCI) Monge Z...

A ce titre, Monep S.A. a établi les règles relatives à la négociation applicables au Monep (ciaprès dénommées les "Règles du Monep"), qui ont été approuvées par le Conseil des Marchés Financiers.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eurotitrisation, agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation FCT PEARL, venant aux droits de la société GE Money

21], 5°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 6°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 7°/ à la société My money

Michel Y..., 2°/ Mme Marguerite Y..., née Monge, tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit de Mme Jacqueline

X... a ouvert dans les livres de la société de bourse Natwest Sellier, aux droits de laquelle se trouve la société Ferri, un compte destiné à enregistrer des opérations qu'il ordonnerait sur le Monep,

de surveillance des plages ; que la société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs

d'arrêt européen est fondé sur des infractions distinctes ; qu'il concerne des faits d'association de malfaiteurs de type mafieux pour commettre des infractions englobant la participation à la monétisation

Stéphane B..., demeurant 8 villa Claude Monet, avenue Emile Augier à Croissy-sur-Seine (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2004), que par acte notarié du 24 juillet 1990, la banque Sovac immobilier, aux droits de qui est venue la société GE Money