X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonifi, propriétaire indivis à l'origine avec les époux Y... desdits locaux, et à la société Morgan Monceaux, acquéreur de ces locaux ; que, par

, que le préjudice invoqué au titre de l'action engagée par les époux X..., la SCI du Grand Morgon et de la société Pharmacie du Grand Morgon était futur et hypothétique et que ni le lien de causalité

Morgan Y...,..., 3°/ Mme Françoise Z..., domiciliée chez M. Henri A..., ..., 4°/ M.

[M] [X], - Mme [I] [N], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], à - la société JP Morgan Chase Bank National Association, dont le siège est [Adresse 1], Le dossier a été communiqué

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les

Fonteine, 2690 Temse (Belgique), 6 / de la société Belport, société anonyme, anciennement dénommée VC Helicoptères NV, dont le siège est ..., boite 7, 1040 Bruxelles (Belgique), 7 / de la société Morgan

viols et agressions sexuelles aggravés, privation de soins et d'aliments, l'a condamnée à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire et les observations complémentaitres produits ; Sur le moyen

Guy X... et ses enfants, Morgane, Jules, Emilie et Stéphanie, M. Jacques Y..., Mme Patricia Y..., Mme Yvonne Y..., Mme Christiane Y..., M. Abel Y..., Mme Marie-Christine Z..., M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, les mémoires ampliatifs comportant un moyen

Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 avril 2013), que Mme X..., salariée de l'Association médico-sociale

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Delphine, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Kévin Z..., Morgane Y... et Allans Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,

JP Morgan Chase Bank (la banque JP Morgan), cessionnaire de créances détenues par la société Financière du Forum, anciennement Crédit martiniquais, a assigné la société Franck et L (la société) ainsi